Par courrier du 19 août 2020, le président du SDIS a refusé de faire droit à sa demande. M.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Bieder représentant le SDIS de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 331 N° RG 19/13958 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2QN [K] [M] C/ SARL SERVICE ET DIFFUSION INFORMATIQUE (SDI

expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier d’Arcachon, du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Alpes-Maritimes la somme de 4 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B n'a jamais été autorisé par le SDIS de Seine-et-Marne à utiliser son véhicule personnel. A cette occasion, M.

présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE, dont le siège est 43, rue Chabernaud à l'Isle-D'Espagnac (16340) ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

La procédure a été communiquée au SDIS de la Guadeloupe. Par une ordonnance du 13 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mars 2023. II.

contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18DA02411 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie d'un appel présenté pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mars 2006), que Mme X... épouse Y..., engagée le 1er mars 1967 par la Société de distribution du Beauvaisis (SDB), occupait en dernier lieu les fonctions de chef

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord

2022 ;garage – manque fermeture manuelle : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ; le lot n° 5 a été livré avec 9 réserves :SdB – changer miroir : reprise le 02 septembre 2022 ;SdB – jointer

d'enjoindre au SDIS 974 de procéder au versement des frais d'avocat engagés pour un montant de 1 640,50 euros ; 5°) d'enjoindre au SDIS 974 de procéder au versement des frais d'un montant de 600 euros

communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux administratifs du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement. 2.

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.