- Joseph X... et les Etats-Unis le peuvent tout autant, de sorte qu'en interdisant à Pierre-Joseph X... toute activité de gestion d'une société commerciale à l'étranger, la cour d'appel a méconnu les textes

Jean-Pierre, - C... Lionel, - C... Vincent, - BOULET (OU : BOULE) Chantal, épouse C..., - B... Pascal, - C... Marie-Agnés, épouse B..., - X...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

produites aux débats pour affirmer que la société Bertrand avait sous-traité à la société Ecospace la mise en décharge des déchets de la société Tubecam, sans aucunement préciser en quoi ces pièces révélaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure international of Monaco (MIM), dont le siège social est rue

au préjudice de la société Best Cycling ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que Christophe Y... a utilisé en partie, courant 1996 et 1997, le stock de cycles appartenant à la société Best

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2004), Mme X..., engagée le 7 novembre 2000

délits relatifs au fonctionnement de ces diverses sociétés ; Que les juges ajoutent que les faits concernant les sociétés Soganim et Soganimes s'inscrivent dans la continuité et la poursuite d'un système

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 4.

A..., inspecteur des Impôts, que la société Mobil Atlantic Espanola avait procédé en 1998 et 1999, à des achats auprès de la SA Coppet (pièce n° 5-1) ; que la SA Coppet avait vendu à la société Mobil Atlantic

Sogam, devenue la société Adim Urban, de communiquer à la société In/On les pièces et documents demandés tels que décrits dans la demande de cette dernière ; que par un jugement du 28 février 2012, un

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société anonyme à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenwick, société anonyme, dont le siège social est situé ..., en cassation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société

A... et qui avait été désigné comme représentant en France de la société luxembourgeoise Cadanor SA lors d'une opération de cession de créance suspecte (pièce 31. e) ; qu'en outre, le requérant est le

1 et 1-1) ; que, dans le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad (pièce 1-1) ; que la société Air Entreprise