en jugeant, après avoir constaté que l'administration fiscale faisait valoir sans être contestée que les terrains en cause supportaient notamment des installations de criblage, de concassage et des tapis

C... a été poursuivi à Tampa (USA) ainsi que 15 autres personnes pour participation à une contrebande de stupéfiants portant sur 31 tonnes de cocaïne ; que le trafic de stupéfiants est ainsi largement

  République de Moldova , 26608/11, 28   janvier 2014   ; Talpis c.   Italie , 41237/14, 2   mars 2017, Note d’information 205   ; Bălșan c.

anticipated severe sentence had at that time been of secondary importance and that the main reason justifying keeping the applicant in detention was the risk that he would obstruct the proceedings and tamper

It also considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence or induce witnesses to give false

charges communes à certains copropriétaires seulement, dites charges particulières, comprennent (article 11 du règlement) : - les charges concernant l'escalier principal (ou escalier de maître), le tapis

marche prolongée, ajoutée à une certaine angoisse des déplacements à l'extérieur, ce qui explique pourquoi il s'est replié sur une activité en salle qui semble avoir été suivie, comme le rameur, le tapis

It also considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that she might tamper with evidence and induce witnesses to give

demande de paiement ou de récupération de ces heures supplémentaires mais jamais un planning n'a été mis en place pour leur permettre de les récupérer ; qu'à chaque fois que la question revenait sur le tapis

La surface est aménagée en espace de fitness/renforcement musculaire en trois parties : - renforcement pour l’escalade - renforcement musculaire et matériel - un espace séparé par une porte avec des tapis

[C] de démarrer un tapis sur lequel elle se trouvait sans la prévenir. Or M. [C] avait attesté que M.

BV CE domicilié 51 rue du Tapis Vert à Les Lilas (93260) ; * Parcelle cadastrée AC 96 (lot 7) sise 18 rue de la République, appartenant à : - M.

They also considered that keeping him in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence and induce witnesses to give false testimony

versent des indemnités d'occupation ; - un procès-verbal du 10 avril 2019 dans lequel l'huissier constate que les pièces en enfilade sur rue sont utilisées à titre de salle de soins avec banc de massage, tapis

[L] s'est fait pipi dessus en mouillant les vêtements body corps, t-shirt, chaussettes ainsi que le tapis du salon.

INITIAL et KS ont signé le 2 mars 2020, par voie électronique, un contrat relatif à la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (tapis, torchons, tabliers, essuie-verres …), ci-après

professionnelle, un contrat multiservices 1071491 pour la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène professionnels soit en l'espèce des filtres à air, distributeurs de papier en rouleaux, tapis

Le commissaire de justice relève que le sol est tâché sans qu'il soit précisé la présence éventuelle de tapis qui aurait appartenu à l'appelant.

Consequently, there was a risk that the applicant might tamper with evidence or otherwise obstruct the conduct of the investigation, had he been allowed to travel to the United States.

    On 24 December 2012 the applicant appealed and argued, inter alia, that the prosecutor did not prove that he could tamper with evidence; that the delayed examination of the case was not imputable