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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Dioum pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01421_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Koubar, substituant Me Dioum, pour Mme B..., présente.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02136_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Carmier pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge social
DTA_2104338_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a notifié un indu de prime d'activité pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400249_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Thiam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100780_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A un appartement sis 105 rue de la Saussaie à Thiais au cours des années 2011 à 2013 avant qu'elle ne le quitte à l'été 2013 pour emménager dans un autre appartement ; dans ces conditions, il appartenait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00214_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B D, représenté par Me Thial, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01715_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Thial, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500
Source officielleRéférés (délibérés)
69a49e59cdc6046d472e264d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 518 289 368 Représentant(s) : Maître Franck THILL
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230053 APPELANT Madame [N] [B] Représentée par Me Jean-jacques
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008071909
11 juillet 2001
11 juillet 2001
requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00946
28 mai 2015
28 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 mars 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301170
29 octobre 2015
29 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01600
9 octobre 2013
9 octobre 2013
pourvois n° N 12-16.665 et Y 12-16.905 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 septembre 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01729
23 octobre 2013
23 octobre 2013
joint les pourvois n° B 12-21.991, C 12-21.992, X 12-22.102 et Y 12-22.103 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 3 septembre 2013, la SCP Fabiani et Luc-Thaler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00770
9 juillet 2013
9 juillet 2013
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2013, la SCP Fabiani et Luc-Thaler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00850
24 septembre 2013
24 septembre 2013
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2013 la SCP Fabiani et Luc-Thaler
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb74
21 février 1989
21 février 1989
Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me LUC-THALER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50428
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 21-23.707 Demandeur(s) : la société AB Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50453
9 juin 2022
9 juin 2022
[E] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Credipar Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50453 ORDONNANCE DE
Source officiellePage 70 sur 682
THIALAW, Saidou
02/05/2026
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THIALAW, Saidou
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THIALLIER, Dylan, Sofien
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