CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372145cd580146773f268f
10 mai 1990
André Y..., demeurant ... au Mesnil-Aubry (Val-d'Oise), 8°/ Mme Odette Y..., épouse C..., demeurant ...
61372182cd580146773f45ef
27 mars 1991
Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Synthésia dont le siège social est ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne
soc
613720c6cd580146773ee4c2
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Vals-les-Bains (Ardèche), Le Chadenet Asperjac, en
6137211ccd580146773f10cc
31 janvier 1990
(Hauts-de-Seine), 2°/ de Monsieur X..., syndic, demeurant ... (5ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société SERACOH, dont le siège est ... à Sarcelles (Val-d'Oise),
613720c1cd580146773ee1bc
20 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION QUILLERY, société anonyme dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne
5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
29 septembre 2025
MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS CONSERVA PLUS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
de communes du Val de Somme à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre des frais d'études engagés pour la
Chambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6933
25 avril 2023
CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU VAL D'AURON prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Audience publique du 02 Février 2023
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212628_20220712
12 juillet 2022
dépourvue de base légale ; -il encourt un risque en cas de retour dans son pays d'origine ; Vu, enregistré le 24 juin 2022, le mémoire présenté par le préfet du Val d'Oise qui conclut au rejet de
613721d3cd580146773f7c8c
14 janvier 1993
maladie du Val-de-Marne, sise ...
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de7
23 novembre 2001
Y... à payer à l'ASSEDIC DU VAL D'OISE la somme de 46777,17 francs en restitution d'allocations indûment perçues avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 janvier 1997 ACCORDE à
61372242cd580146773fb855
12 octobre 1994
(Val-de-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Quenot, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
1] VAL DE LOIRE la somme de 8 949,43 € au titre de l'indemnité résultant d'un enrichissement-sans cause avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * CONDAMNER la société MY DRIVER OF [Localité
1ère chambre
DTA_1805275_20230203
3 février 2023
Si la société Val d'Europe Airports demande que la somme que l'Etat est condamné à lui payer porte intérêt au taux légal à compter du 5 février 2018, elle ne justifie pas avoir saisi l'Etat d'une telle
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008032562
25 avril 2001
OPPONG Z... résidait habituellement sur le territoire français depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué ; que, par suite, le moyen tiré de ce le préfet du Val-de-Marne ne pouvait légalement
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102364
10 mars 2003
X... vit de façon habituelle et continue en France depuis le mois de février 1991, soit depuis plus de 10 ans à la date de l'arrêté attaqué ; que, par suite, le préfet du Val-d'Oise ne pouvait légalement
61372249cd580146773fbb7b
15 juin 1994
Félix B..., demeurant ... à Breuil-le-Vert (Oise), 3 / de la société anonyme Val 60, dont le siège est ...
3ème chambre, JU
DTA_2401463_20240627
27 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
2ème chambre
DTA_2204026_20241107
7 novembre 2024
président du conseil départemental du Val-de-Marne a suspendu son agrément d'assistante familiale ; - le département du Val-de-Marne a commis une faute de nature à engager sa responsabilité du fait
10ème chambre
DTA_2200760_20251212
12 décembre 2025
Le département du Val-de-Marne a implicitement rejeté cette demande.
Page 70 sur 2775