CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 496 résultats pour « Valérie LEGAL Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372145cd580146773f268f

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

André Y..., demeurant ... au Mesnil-Aubry (Val-d'Oise), 8°/ Mme Odette Y..., épouse C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372182cd580146773f45ef

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Synthésia dont le siège social est ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4c2

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Vals-les-Bains (Ardèche), Le Chadenet Asperjac, en

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10cc

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), 2°/ de Monsieur X..., syndic, demeurant ... (5ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société SERACOH, dont le siège est ... à Sarcelles (Val-d'Oise),

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1bc

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION QUILLERY, société anonyme dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS CONSERVA PLUS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

de communes du Val de Somme à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre des frais d'études engagés pour la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6933

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU VAL D'AURON prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Audience publique du 02 Février 2023

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212628_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

dépourvue de base légale ; -il encourt un risque en cas de retour dans son pays d'origine ; Vu, enregistré le 24 juin 2022, le mémoire présenté par le préfet du Val d'Oise qui conclut au rejet de

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c8c

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

maladie du Val-de-Marne, sise ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de7

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y... à payer à l'ASSEDIC DU VAL D'OISE la somme de 46777,17 francs en restitution d'allocations indûment perçues avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 janvier 1997 ACCORDE à

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb855

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

(Val-de-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Quenot, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36cf7cdc6046d47479565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] VAL DE LOIRE la somme de 8 949,43 € au titre de l'indemnité résultant d'un enrichissement-sans cause avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * CONDAMNER la société MY DRIVER OF [Localité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1805275_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Si la société Val d'Europe Airports demande que la somme que l'Etat est condamné à lui payer porte intérêt au taux légal à compter du 5 février 2018, elle ne justifie pas avoir saisi l'Etat d'une telle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032562

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

OPPONG Z... résidait habituellement sur le territoire français depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué ; que, par suite, le moyen tiré de ce le préfet du Val-de-Marne ne pouvait légalement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102364

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

X... vit de façon habituelle et continue en France depuis le mois de février 1991, soit depuis plus de 10 ans à la date de l'arrêté attaqué ; que, par suite, le préfet du Val-d'Oise ne pouvait légalement

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb7b

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Félix B..., demeurant ... à Breuil-le-Vert (Oise), 3 / de la société anonyme Val 60, dont le siège est ...

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401463_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204026_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

président du conseil départemental du Val-de-Marne a suspendu son agrément d'assistante familiale ; - le département du Val-de-Marne a commis une faute de nature à engager sa responsabilité du fait

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200760_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le département du Val-de-Marne a implicitement rejeté cette demande.

Source officielle

Page 70 sur 2775

← PrécédentSuivant →