en particulier (...) à "4) la législation sociale et la réglementation des conditions de travail (...)", ce qui incluait nécessairement la responsabilité de prescrire les horaires de travail et de veiller

suite de l'effondrement de tout ou partie d'une cheminée se trouvant dans cette bâtisse que le prévenu démolissait ; que Z..., entendu le même jour, a reconnu y travailler avec son fils et avoir, la veille

le chef d'entreprise peut dégager sa responsabilité pénale en établissant avoir délégué ses pouvoirs à un préposé investi par lui et pourvu de la compétence ainsi que de l'autorité nécessaire pour veiller

C... et D..., n'a pas été sollicité pour s'exprimer ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'article litigieux a été publié à la veille des élections municipales dans le cadre

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abandon de famille ; "aux seuls motifs qu'en s'abstenant de tout versement pendant la période des poursuites, hormis un règlement ponctuel de 4 800 francs la veille

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui a renvoyé José Gomez devant la cour d'appel du chef de vol ne fait pas mention du mémoire déposé par l'avocat de José Gomez la veille

Z..., dès lors que ce dernier aurait agi pour le compte de son employeur dans les locaux de l'entreprise qui était de faibles dimensions et qu'il eût appartenu au demandeur de veiller personnellement à

sein de LCI, ce qui le conduisait à "exercer une responsabilité d'ensemble sur les différents aspects de l'activité de LCI (le rédactionnel, les aspects techniques, financiers et commerciaux, donc à veiller

que les conditions de l'exercice de l'activité libérale au sein de l'hôpital sont définies par une convention, qui suppose un accord entre le praticien et l'hôpital, il appartenait au praticien de veiller

attaqué (Bordeaux 27 avril 1989) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors d'une part qu'il appartient au responsable technique d'un club de parachutage, de veiller

Y... avait reçu un avertissement de son employeur pour les faits litigieux la veille de son départ en congé annuel, et qu'il avait reçu la convocation à un entretien préalable en vue de son licenciement

de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société DHL fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les conclusions de la société Amagansett qui lui avaient été signifiées la veille

la cour d'appel de Versailles, en affirmant qu'un différend entre un client et un chauffeur-livreur ne peut autoriser la modification d'une tournée dans le cadre de la nécessité pour l'employeur de veiller

sécurité et de surveillance a pour objet et pour effet de permettre au chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un salarié pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller

limiter le nombre ; qu'ayant relevé que les modifications des contrats de travail concernaient les nouvelles fonctions de nombreux cadres, et en décidant que, par la simple information du salarié, la veille

conscience du danger par l'employeur ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si l'employeur pouvait avoir conscience du danger, quand l'éclatement du pneu qui serait intervenu la veille

enjoint en application de l'article 354 du Code de procédure pénale de demeurer pendant la durée du délibéré dans la salle d'attente jouxtant la salle d'audience et invité le chef du service d'ordre à veiller

chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 138, alinéa 2 (12°) du code de procédure pénale ; 3°/ que le juge statuant en matière de contrôle judiciaire doit veiller

Il a déposé des pièces ainsi qu'un mémoire concluant à la remise en liberté de son client au motif, d'une part, qu'il n'avait pas été convoqué et, d'autre part, qu'informellement prévenu la veille par

vérificateur a emporté les documents comptables de Driss Y... à son bureau et que celui-ci n'a pu discuter avec lui sur ces documents qu'à deux reprises le 11 décembre et le 14 décembre 1990, à la veille