X..., et les a assignés aux fins de vente forcée de l'immeuble ; que ceux-ci ont invoqué l'absence de consentement donné par M.

, que la cour d'appel, qui a écarté le grief d'absence sur les chantiers, et a retenu celui d'absence non justifiée à l'atelier, ne s'est pas contredite ; Attendu, ensuite, qu'il ne résulte ni de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements GBR et compagnie

d'un vice de forme, les requêtes initiales étant insuffisamment motivées ; les premiers juges auraient dû les déclarer irrecevables ; - le jugement est entaché de plusieurs erreurs de droit ; - l'absence

Z... soit considéré par la cour d'appel comme ayant qualité pour représenter la SCI et pour agir en justice en son nom; que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre à ce moyen et décider que M

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et D'AVOIR condamné le CIC Banque Scalbert Dupont-CIN à payer à la

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[I] demandée par ce dernier, en raison d'un refus non motivé de renvoi de l'affaire justifié par l'absence de son avocat, la chambre de l'instruction considère que le conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

INTIMES : Le PREFET DE LA CHARENTE-MARTIME, avisé, absent, n'ayant pas fait parvenir d'observation écrite MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent, n'ayant pas fait parvenir

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, sont légalement assimilées à un temps de travail effectif ; qu'en revanche, toutes les autres absences, autorisées ou non, entraînent sa suppression ; qu'en affirmant cependant que la suppression de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Di Benedetto, société anonyme, dont le siège est ...,

par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, si toutefois ces perturbations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° C 19-10.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

non justifiée pour la période courant jusqu'au jour de reprise effective de son poste par le salarié, qu'en conséquence lorsque le jour d'absence non autorisée est immédiatement suivi par des jours de

non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [G] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine