Par acte en date du 12 juillet 2016, la SCI les Micoucouliers a donné à bail à Mme [N] [F] un logement situé [Adresse 2] (30) moyennant un loyer mensuel initial de 500 €, outre 48 € de provision mensuelle

Aix-en-Provence, 8 janvier 2002), qu'aux termes d'un contrat de fourniture d'huile en date du 27 septembre 1994, la société Labo industrie a consenti un prêt à la société Opel Nice airport ; que, par acte

société PG 96, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 janvier 2016), que, par acte

indéterminé du 3 Janvier 2011 qui prévoyait une période d'essai de trois mois et une rémunération forfaitaire annuelle brute de 75. 000 € payée par douzième mensuellement, soit 6. 250 € bruts ; que, par acte

le rejet de la demande de contre-expertise, - la condamnation de la Sci des [Adresse 4] à verser à la Sas EM2C un article 700 du code de procédure civile en première instance, et de : - prendre acte

Par acte du même jour, MM.

69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY Assignée sur appel de la décision en date du 20 DECEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU RG numéro : 11-17-000404 Vu l'acte

Par acte du même jour, les associés de la SARL [8] ont décidé de l'adjonction, à la dénomination de la société, du nom commercial « [Localité 6] [8], en abrégé LTS SUK ».

Les ventes à Merville concernent de petites parcelles en section UB, dont le prix varie d'ailleurs du simple au double pour des actes du même jour, et l'expropriante n'est pas contredite lorsqu'elle indique

Par acte du même jour, les époux ont cédé à Monsieur [Y] [D] les parts de la SARL au prix de 800.000 euros, payable conformément à la transaction.

Par actes des mêmes jours, M.

13 avril 1991, la société des Etablissements Parent (les Etablissements Parent) a vendu à la société Compagnie européenne de crédit aux entreprises (Cecico Entreprise) un immeuble qui, par un second acte

authentique du 31 août 2006, Mme X... a acquis, sur proposition de la société Ufifrance patrimoine (la société UFI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; qu'un acte notarié du même jour a constaté

l'Abreuvoir, leur bien immobilier sis à [...] , estimé 4 680 000 francs, en contrepartie d'une augmentation du capital de la SCI de 4 780 000 francs et d'une souscription de 47 800 parts sur 48 000 ; que par actes

annexée à l'acte.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1990), que la société Corse d'informatique et de gestion (société CIG) et la société Cortim ont créé, par acte

CONSEILS ET FINANCES en février 2005, * un abandon de 228.000 € en décembre 2004 réalisé par Claude Z... et racheté en février 2005 par la société ALAE CONSEILS ET FINANCES, Attendu qu'aux termes d'un acte

Par acte notarié du 23 août 2010, la société Crédit Lyonnais (ci-après la banque) a consenti à M.

Il est donné acte à M. [Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [J] et M. [Z] [O]. Faits et procédure 2.

Un acte du même jour avait pour objet la cession par les époux [X] aux époux [O] de leurs parts sociales dans la SCI [X], propriétaire du terrain sur lequel se situe le bâtiment d'exploitation de la société