Ces faits ne laissent pas supposer une discrimination en fonction de l'origine ethnique ou de la couleur de peau.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024. II. Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M.

réexamen de sa situation ainsi que de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

[W] [I] conteste également l'utilité de la poursuite d'une instance en annulation de la procédure de remise en cause d'aides perçues pour des terrains agricole alors que l'argumentaire développé dans le

J'aurais été avec 2 garçons, je ne leur aurais pas facilité la tâche, mais là on m'a mis des filles, donc je vais vous aider. » « Moi je suis direct, je te le dis, j'aime les femmes de toutes façons, ma

Le 1er septembre 1992, Mme [S] [G] a été embauchée en qualité d'aide soignante par l'Association [12] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, et ce jusqu'au 31 octobre 1999.

    Les requérants alléguaient en particulier avoir subi une discrimination dans la jouissance de leur droit à l’instruction en raison de leur race ou de leur origine ethnique. 4.

Face à l’agressivité de B.B., le requérant aurait pris la fuite vers la cage d’escalier pour appeler à l’aide et tenter en même temps d’empêcher l’agresseur de quitter l’immeuble, et il aurait alors été

La requérante estime donc qu’elle n’aurait pas pu soutenir valablement devant les juridictions compétentes que les organes étatiques avaient commis une illégalité à son encontre. 36.

la cour d’appel et avocats stagiaires) relèvent de lui et qu’il participe à l’œuvre de justice et à l’accès au droit, les avocats – assurément des auxiliaires de justice - étant désignés au titre de l’aide

manière indiquée [et s’étaient positionnés] au milieu de la place   ; [après cela], Enric Stern avait renversé un liquide inflammable [sur la photographie] et Jaume Roura y avait mis le feu à l’aide

    Sur ce point, elle nota que les requérants étaient accusés d’être membres de l’organisation terroriste des Gulenistes/Structure parallèle étatique ( Fetullahçı Terör Özgütü/Paralel Devlet

; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juillet 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 23NT00964 par laquelle M.

SEKA M..., et d'autre part de sa qualité de capitaine de l'épouse du président de la côte d'ivoire, de telle sorte que la corrélation faite dans l'article entre le capitaine SEKA L... et sa fonction d'aide

SEKA Z..., et d'autre part de sa qualité de capitaine de l'épouse du président de la côte d'ivoire, de telle sorte que la corrélation faite dans l'article entre le capitaine SEKA SEKA et sa fonction d'aide

E... ou Y..., et d'autre part de sa qualité de capitaine de l'épouse du président de la côte d'ivoire, de telle sorte que la corrélation faite dans l'article entre le capitaine D... et sa fonction d'aide

application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de l'article 37 et du premier paragraphe de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Je n'ai pas voulu faire ça car oenologiquement parlant c'est complètement illogique et contraire à l'éthique.

Mme [S] [A], aide-soignante, déclare : « Ce samedi 8 juin 2019, durant notre pause (nous étions 6 aides-soignantes), Mme [O] [J] est venue nous interpeler à propos de résidents que mes collègues auraient