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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a1e67aacdc6046d47cb0266
30 mai 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
Rétention Administrative
69e31739cdc6046d47a7ddfe
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
69e85b88cdc6046d47192b66
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
69e85b8dcdc6046d47192bda
69f19c28cdc6046d47ee0c55
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Référés Civils
69d9d784cdc6046d47d8c173
10 avril 2026
OB EGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me Le Grand REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
6a192ae2cdc6046d47547544
28 mai 2026
2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite
6a1fbbd9cdc6046d47e968dc
2 juin 2026
Pôle 1 - Chambre 12
6a1e6517cdc6046d47caa331
1 juin 2026
[L] [T] a interjeté appel de cette ordonnance le 20 mai 2026. Par des conclusions du 27 mai 2026, le conseil de M.
Référés et Recours
69f4397ccdc6046d472d8343
30 avril 2026
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00689
6a152b1dcdc6046d47f263b7
22 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°334, 3 pages)
2ème CH - Section 1
69f4398bcdc6046d472d8478
[Z] [J] et Mme [D] [U] ont relevé appel de cette ordonnance. L'affaire a été transmise à la cour.
69d9e060cdc6046d47d9899e
9 avril 2026
Le Procureur général a repris et complété les termes de la requête d'appel sollicitant l'infirmation de l'ordonnance déférée.
Chambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
[Y] [Z] a formé appel.
69e705f7cdc6046d47f9ffd3
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
Chambre Prud'homale
69256031bbc24b0cc5e1dfc2
20 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOYJ AFFAIRE : S.A.S.
69d9d7aacdc6046d47d8cfa5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°223/2026, 4 pages
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00151
2 février 2010
Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Orléans, 15 avril 2009
Chambre Etrangers/HSC
69f2e538cdc6046d470c687e
29 avril 2026
Par déclaration du 29 avril 2026 Monsieur [Z] a formé appel de cette ordonnance en soutenant qu'il n'existait pas de perspectives raisonnables d'éloignement vers le Maroc, ce pays ne répondant pas aux
3e chambre civile
69d898eccdc6046d47bc4ff9
Par déclaration au greffe du 20 août 2025, monsieur [A] [N] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance.
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