[U], a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

du comité d'entreprise soient rémunérés pour leur temps de trajet, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile

de conception du brevet XF..., mais exprimé un regret sur une modification limitée (dénaturation du rapport d'expert, article 4 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil) ; 3 ) que le

elle l'a fait, la cour d'appel a violé, derechef, les articles L.1221-1 du Code du Travail, 1131 et 1134 du Code Civil ; 3.

. ; qu'en estimant dès lors que le recouvrement des créances du cédant s'effectuait dans le seul intérêt du cessionnaire, la cour d'appel aurait violé les articles 1122, 1128 et 1690 du Code civil ;

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, sauf abus, la menace de l'emploi d'une voie de droit ne constitue pas une violence au sens de l'article

1134, alinéa 2, et 1135 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant procédé à la recherche prétendument omise en relevant que, vis-à-vis du locataire, Mme Z... avait agi avec rapidité et efficacité, et

1641 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'à supposer même que la couverture en chocolat, empêchant l'oxydation, ait arrêté le jaunissement, de toute façon, les juges du fond ont fait

que les créanciers puissent être subrogés ; qu'ainsi elle n'a pas donné de base légale à sa décision et violé les articles 4, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et 2037 du Code civil ; et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

700 du code de procédure civile alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 2422-4 du code du travail, l'indemnité correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée

1134 du Code civil ainsi que d'un manque de base légale au regard de ce texte et des articles 1147 et 1184 du même code, M.

1134 et 2044 du Code civil. ensemble l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors que, 3 / en se déterminant par des motifs qui n'établissent pas qu'elle ait entendu requalifier en simple cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

elle l'a fait sans violer ensemble les articles 1134 et suivants du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il n'était pas contesté par M.

80 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, ainsi que l'article 2 du code civil et les articles 1131 et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de

justifié sa décision au regard des dispositions de l'article 1134, 1135 et 1165 du Code civil, ensemble des articles L. 122-12, L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Mais attendu