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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
La commission nationale de sélection prévue à l'article 15 comprend trois collèges composés comme suit :
Article 1
(1) Loi 2001-420 2001-05-15 art. 27 I al. 2 :
Article 2
Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 15.
Article 144-4
Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier.
Article 3
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :
Article R174-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39
-Pour l'application du I de l'article L. 162-23-15 aux activités exercées par le service de santé des armées :
Article R15-33-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 31
Dans le cas prévu par l'article R. 15-33-40-1, les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables.
Article R541-321
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 32
La convention de don des invendus mentionnée à l'article L. 541-15-8 remplit au moins les conditions suivantes :
Article 7
- Arrêté du 15 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article D731-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 71 > 03
Les dispositions de l'article D. 731-15 sont applicables au recouvrement de la cotisation de solidarité par les caisses de mutualité sociale agricole.
Article L137-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 43
Le produit de la contribution mentionnée à l'article L. 137-15 est versé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Article L114-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 98
L'article L. 243-15 est applicable aux employeurs relevant d'un régime de protection sociale agricole.
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
Article 40
Les dispositions de l'article 15 du présent décret dont l'application est subordonnée à l'intervention de décisions réglementaires de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sont applicables à compter de la date de publication des décisions
Article Annexe
Chef du service des publications, directeur du Musée national de l'éducation B de 15 à 20 points dans la limite de 40 points 2 Adjoints aux responsables d'unités : A-B de 10 à 15 points dans la limite de 60 points 4 - adjoints aux
Article 11
Cette date est reportée au 15 avril en cas de transmission des copies des justificatifs de recettes par voie électronique. La délivrance des formules de reçus est subordonnée au respect de ces obligations.
Les élèves admises dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent être exonérées : a) Du versement de 50 % du prix de pension dans la limite de 15 % de l'effectif ; b) Du versement de la totalité du prix de pension et de celui du prix du
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