Bertrand X... coupable de vol, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que M.

, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

[MS] [R], domicilié [Adresse 2], 7°/ M. [IR] [W], domicilié [Adresse 6], 8°/ M. [RF] [L], domicilié [Adresse 20], 9°/ M. [G] [K], domicilié [Adresse 1], 10°/ M.

Z..., pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 112-1 et 450-1 du code pénal, 2 bis, 38, 215 ter , 414, 419 et 423 du code des douanes, L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-8 , L. 111-9 et L. 112

portant réforme des retraites, les cotisations versées avant le 13 juillet 2010 en application des articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, de l'article

513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, les parties en cause ont la parole dans

2 de la loi du 1er août 1986, ensemble les articles L. 7111-2 et L. 7111-3 du code du travail ; 4°/ qu'est journaliste professionnel, toute personne ayant pour activité principale, régulière et rétribuée

à [Localité 2], les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail n'ont donc pas reçu application, et que les contrats de travail signés entre le 28 juin et le 2 juillet 2010, avec

2-3-2 du règlement intérieur de l'Association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte et de l'article UH-11-4 du POS limitant à deux mètres la hauteur des clôtures (violation des dispositions

181, 186, alinéa 2, 186-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à application de l'article 186

N° K 17-85.982 F-D N° 840 CG10 2 MAI 2018 REJET M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLEURY BEAUSITE, société civile immobilière, sise à Metz (Moselle), 2,

132-29 et suivants, 131-3, 121-2, 131-38, 131-39 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°, 9°, 12°, 222-33-2, 222-44, 222-50-1 du code pénal, les articles L. 1152-1, L. 8224-5, L. 8224-1, L. 8221-1, alinéa 1, L. 8221-3

de procédure et se trouve inapplicable, s'agissant d'interpréter l'article 3, alinéa 2, de l'ordonnance n 86-836 du 16 juillet 1986 ; qu'en son alinéa 2, ce texte vise les délais exprimés en mois, tandis

L. 432-3, alinéa 1 et 2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable d'entrave au fonctionnement du Comité

D..., journalistes, en réparation de son préjudice sur le fondement, à titre principal, des articles 23, 29, alinéas 1er et 2, 32, alinéa 1er, 33, alinéa 2, et 42 de la loi du 29 juillet 1881, et, à titre

affectation dans un DOM ou qui sont mutés dans les conditions prévues par l'article 2 de l'avenant, et non à ceux qui, affectés à un poste en métropole, obtiennent, pour des raisons personnelles, de permuter

judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance concernant Mme [D] [Y] et le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.