[YT] [IB] [Y] [Adresse 13] [Localité 119] Mme [TG] [OD] [Adresse 246] [Localité 160] M. [BM] [OD] [Adresse 246] [Localité 160] M. [KL] [EE] [Adresse 280] [Localité 301] M.

Aux termes de l’article L. 241-1 de ce code, les clauses abusives sont réputées non écrites.

Y... dont elle était créancière, puis a assigné ce dernier en paiement ; que M.

-14 et R 243-61 ; que dans ce cadre l'Urssaf est fondée à engager l'action en recouvrement prévue par les articles L 244¬2, L 244-9 du code de la sécurité sociale ; que les dispositions de l'article R

246] [W] [BZ] [Adresse 248] [G] [Adresse 250] [V] [R] [EX] [RS] [SS] -TUGAS [HG] [CN] [TS] [ZU] [YK] [DX] [Adresse 261] [CF] [LZ] [TB] [FX] [PS] [NZ] [NI] [WB] [DN] [HP] [WK

] [Adresse 43] [Localité 245] M.

40] [Localité 249] M.

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

] 1954 à [Localité 240] [Adresse 200] [Localité 156] Mme [O] [ME] née le [Date naissance 88] 1969 à [Localité 228] Centre secours pompiers [Adresse 37] [Localité 247] M.

] [Adresse 198] [Localité 248] Mme [DJ] [XR] née le [Date naissance 139] 1966 à [Localité 257] [Adresse 230] [Localité 247] Mme [NF] [LK] née le [Date naissance 146] 1987 à [Localité 298]

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

Le [17], dispensé de comparaître, fait valoir ses dernières écritures reçues au greffe le 19 décembre 2024, et demande au tribunal, sur le fondement des articles L.241-10, L.243-6 et suivants, R.243-18

Par acte du 24 janvier 2019, les consorts [E] ont assigné la société Tata Steel Maubeuge, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en indemnisation de leurs préjudices et dépollution de leurs

des articles L.244-2, R.244-1 et R.133-3 du code de la sécurité sociale.

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X..., la cour d'appel en a exactement déduit, par application de l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale, que du seul fait de l'exercice non salarié de son activité professionnelle indépendante