GAZ à payer à Monsieur Z... la somme de 3 000 (trois mille) euros au titre des frais irrépétibles ' article 700 CPC ; Condamner la société F.C.V.L.

Condamner la société GUINOT à payer à la SCP TIRMANT RAULET es qualité la somme de 15.000€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens, en ce compris les émoluments de l'article 699 du CPC au

43 de la loi du 5 juillet 1985, étant précisé que l'indexation n'interviendra et les intérêts ne seront exigibles qu'à compter du jugement; * la somme de 6.000€ en application de l'article 700 du CPC

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

En tout état de cause  - condamner la SCI Atim Université à payer à la SARL Business Bikes la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC; - condamner la SCI Atim Université à payer les entiers

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Débouter le CIC de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le CIC de toutes autres

700 du CPC La somme au titre des frais et dépens de l'instance. **** La S.A.R.L.

700 CPC - 8. condamne Monsieur [J] [P] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise et de bornage. » M.

Condamner la société SCOTNET au paiement à Madame [T] d'une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'.

prononcer la mainlevée de la garantie à première demande au Crédit du Nord donnée en début de contrat à BP si elle lui a été transférée, - Dit n'y avoir lieu à appliquer les dispositions de l'article

700 CPC : 2 500 € - Ordonner la remise de l'attestation ASSEDIC, certificat de travail, bulletin de paie conformes à la décision.

Collectors à lui payer la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du C.P.C., - de réformer le jugement du CPH de [Localité 9] en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à constater que sa classification

[C] au paiement de la somme de 3 000 ' sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - DEBOUTER M.

[R] au versement d’une indemnité de 3 000 euros à la SARL RIMASSON au titre de l’article 700 CPC, outre les entiers dépens de l’instance, qui seront recouvrés par Me Maud AVRIL-LOGETTE, conformément aux

salaire du 15 au 27 août 2009: 2 512, 88 euros, congés payes incident : 251,28 euros, congés payés du 1er au 14 août 2009 : 3583,25 euros complément patronal : 3568,19 euros indemnités au titre de l'article

CONDAMNER Monsieur [M] à payer à Monsieur [H] la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 CPC, outre les plus entiers dépens d'instance avec distraction aux offres de droit par Maître PERREIMOND, Avocat

Sur l'article 700 CPC Attendu qu'il serait inéquitable que EMPRUNTIS supporte seule les frais qu'il a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera solidairement Madame [A]

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SMABTP, aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP CORDELIER & Associés – Maître Patricia ROY-THERMES, conformément à l’article 699 du Code