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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
8 septembre 2014
- Condamner le FGAO à la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
19 mars 2010
des droits d'auteur, de débouter [F] [O] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'à verser à la société précitée la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu
Source officielle2ème chambre
6262487eb1a50c277d4c5cda
20 avril 2022
20 avril 2022
contre la Banque Populaire, condamner la société Julien Dayde au paiement de la somme de 3.000 € à la Banque Populaire sur le fondement de l'article 700 du CPC -condamner la société Julien Dayde aux
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827454965b5d9df31b7c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [D] devait donc être déboutée de ses demandes et condamnée à verser au défendeur la somme de 3000 € en application de l'article 700 du CPC et à régler les dépens.
Source officiellechambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
65aa1f55a34ad10008581703
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 en appel, -condamner la compagnie Axa au paiement de la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions de la SA Axa France
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[V] et la société Belinice seront solidairement condamnés à verser au demandeur la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CONDAMNER la société intimée aux entiers dépens; CONDAMNER la société intimée au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC; ORDONNER la capitalisation des Intérêts de droit; DIRE
Source officielle1ère Chambre
63465974c024d1adffef76ef
11 octobre 2022
11 octobre 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, - condamné la SAS IMECO aux entiers dépens - rejeté sa demande au titre de l'article 700 du CPC et des dépens L'appel porte également sur les demandes sur lesquelles
Source officielle2ème chambre
636ca5f26c7633dcd15b3980
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.
Source officielle2ème chambre
696b2fb2cdc6046d479daf68
15 janvier 2026
15 janvier 2026
euros en application de l'article 700 du code de r procédure civile (cpc).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10965bf9fd47c90a13bd9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X] [D] la somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner Mme [U] [D] épouse [I] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
et donc pas qualité pour défendre à une telle action - condamner tous succombants à payer à la société SEECAP la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
X... au paiement de la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la faute grave Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d3ee08cdc6046d4750a782
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'une provision de la somme de 369.000 € (trois cent soixante-neuf mille euro) avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 février 2025, au paiement de 4000 € sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
condamnera la société ORCHIDEE à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abdb379f4722fa1c51a5
24 juin 2010
24 juin 2010
700 du CPC, ainsi qu'aux éventuels dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821596ce96677bf0ff6d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
[Z] aux entiers dépens ; - le condamner au paiement de la somme de 2 000,00 €, au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980958b60c111a421b8499
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle conclut au rejet de la demande au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Condamner Monsieur [V] [I] au paiement d'une indemnité de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC; Dire que les intérêts courus pour année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux
Source officiellePage 70 sur 1258