9 du code civil et L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour écarter la faute grave et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes au titre des indemnités de rupture et de

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

application de l'article 699 du code de procédure civile.

L.1121-1 du code du travail et l'article 9 du code civil ; 2°) ALORS QU'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier une sanction disciplinaire, sauf s'il constitue

450 du code de procédure civile.

irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

700 du code de procédure civile, - de condamner l'intimée à verser à la société Oriental Kitchen 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 et 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'en vertu de l'article 143 du code de procédure civile, les mesures d'instruction, qu'elles soient ordonnées d'office

450 du code de procédure civile

Il fonde ses demandes sur les dispositions des articles 145 et 835 du code de procédure civile.

droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 9 du code civil ; qu'en application de l'article L. 1121-1 du code du travail, l'atteinte portée à ce principe doit

700 du Code de Procédure Civile.

485, 808 et 809 du code de procédure civile, des articles 226-1 et 226-2 du code pénal et de l'article 9 du code civil ; qu'il a été débouté de ses demandes par ordonnance du 1er juillet 2010 confirmée

Or, en vertu de l'article 9 du code civil, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. M.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Makeen Energy Technology Center au versement d'une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour

L. 3123-12 (anciennement L. 212-4-5 alinéa 4) du même Code ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en application de l'article L. 3123-11 (anciennement L. 212-4-5 alinéa 3) du Code du travail, seuls les éléments

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux dépens.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'article 9 du code civil, dès lors qu'il réside en France depuis 2019, qu'il est parfaitement inséré dans