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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FORM HIGH TECH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b3
2 avril 2025
2 avril 2025
907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SELARL EKIP' conclut à : Vu les articles L. 642-19 ; R. 642 -37 -1 et R. 642 -37 -3 ; R.661-3 Code de Commerce, Vu l'article 462 du CPC Vu la jurisprudence précitée, Confirmer le jugement
Source officielleChambre 4 A
679482fbc6ca88188aff6a10
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Le condamner au paiement d'une somme de 6.000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
21 avril 2026
700 du CPC, outre les entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Paulian, Avocat, à valoir sur son offre de droit conformément à l'article 699 du CPC En toute hypothèse
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
EGM aux entiers dépens dont distraction sera faite à Maître Marie Hélène Dujardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
785 du CPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110504
12 septembre 2018
12 septembre 2018
700 du CPC et de l'AVOIR condamnée aux dépens de l'instance ; AUX MOTIFS QUE « sur la garantie « retard de bagages » : en application des articles 1103 et 1104 du Code Civil, les contrats légalement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officiellechambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
7 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d25
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 26 août 2021, la SARL Central Parts demande à la cour, au visa des articles 1219, 1220 et 1217 du code civil et de l'article 700 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de 1.500 € au titre de l'article 700 du cpc à Mme [F] [O] veuve [E], d'une part, et à la société [Localité 10] Les Portes de Paris, d'autre part, et débouté Mme [F] [O] veuve [E] et la société [Localité
Source officielleChambre 1-9
69f44a62cdc6046d472f1c73
30 avril 2026
30 avril 2026
Par note RPVA du 27 février 2026, le conseil de madame [N] acceptait le désistement d'appel, mais maintenait ses demandes au titre de l'article 700 CPC et des dépens.
Source officielle2ème chambre
650bdf08beee0f8318b974c3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39bb
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du CPC au titre de la procédure d'appel.
Source officielleChambre 4-4
6274bab92799a9057d5dce13
5 mai 2022
5 mai 2022
le fichier est une déclaration d'appel, il comprend obligatoirement les mentions des alinéas 1 à 4 de l'article 901 du code de procédure civile' et dans son article 2 que 'lorsqu'un document est joint
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
d'inscription au répertoire général : 17/05707 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Mars 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 15/09883 DEMANDEURS À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SAS CPI
Source officiellePage 70 sur 304