En l'espèce, eu égard à l'annulation du jugement, la cour doit statuer sur le fond du litige dont l'objet est déterminé en application de l'article 954 du code de procédure civile, par le dispositif des

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Vu l'article 954 du code de procédure civile ;

Il résulte du dernier alinéa de l'article 954 du code de procédure civile que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en

La société ATP, par dernières conclusions RPVA du 07 juillet 2022 sollicite de la cour de : Vu les articles 1709 et suivants du Code civil, Vu les articles 6 et suivants du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Par conclusions du 24 mai 2023, la société 4 M demande à la cour, au visa des articles 542,914 et 954 du code de procédure civile, de : - confirmer l'ordonnance déférée, - y ajoutant, condamner M.

Dans ses dernières écritures au sens de l'article 954 du code de procédure civile déposées le 5 octobre 2009, elle demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a déboutée de sa demande

954 du code de procédure civile, le tout emportant caducité de l'appel.

[E] [P] au paiement d'une amende civile de 1.000 euros en application de l'article 295 du code civil, - débouté M.

450 du code de procédure civile.

cour d'appel a violé les textes susmentionnés, ensemble l'article 954 du code de procédure civile ; ALORS deuxièmement QUE cependant que la société Axeria prévoyance assurance reconnaissait avoir confié

d'appelante, telle que prévue à l'article 954 du code de procédure civile, de sorte que la sanction de la caducité s'impose.

* sur le fait que les conclusions d'appel ne valent pas conclusions au sens de l'article 908 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité

MOTIFS : La cour rappelle que les intimés sont présumés adopter les motifs de l'ordonnance en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

656 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile ; Alors, de deuxième part, qu'en statuant par les mêmes motifs quand, dans ses écritures d'appel, M.

[L] la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SA MAAF Assurances à payer à l'IRD la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, M.