137-1 et 593 du Code de procédure pénale, 226 de la loi du 4 janvier 1993, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, alinéa 1er, L. 122-14, alinéa 1er, L. 122-41, alinéa 1er, du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

articles 121-3, 221-6, 221-7 du Code pénal, 179, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt réformatif attaqué a déclaré Jean X... coupable

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, 2, 3, 4, 427, 470-1, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

121-1 et 224-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

224-1 et 224-5 du Code pénal, 348, 349, 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par la négative à la question n°2 ainsi libellée : "Sullivan Y., a-t-il

L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-5 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère le licenciement de M.

1153, 1156, 1157 du code civil, des articles L.110-4, L.228-46, L.228-47, .228-53, L.228-54, L.225-38, L.225-40, L.225-41 à L.225-43, L.225-56, L.227-6 à L.227-8, L.227-10, L.227-12 du code de commerce

19 de la loi du 13 juillet 1983, modifié par l'article 8 de la loi n 89-488 du 10 juillet 1989, prévoyant que les clauses contractuelles ou conventionnelles non conformes aux articles L.123-1 et L.123

121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, des articles L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, de l'article 175 du décret du 8 janvier 1965, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

[W] ait décidé d'utiliser l'arme mû par une impulsion subite, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 132-72 et 222-12 du code pénal, et a violé l'article 593 du

octobre 2020, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2241 et 2244 du code civil, ensemble l'article L. 218-2 du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu

L. 221-5 2° c. cons.) avant de libérer les fonds ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1231-1 du code civil ; 2°/ qu'en ne recherchant pas si, dûment informés du

Z... et l'arrivée des secours, la cour d'appel a violé l'article 223-6 du Code pénal ; "alors qu'il est constant que les services des pompiers ont quitté la caserne à 16 heures 49 et que le médecin

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles R. 226-1 , R. 222-2 , L. 213, L. 214 , L. 238 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

Portée et conséquences de la cassation 8. Il résulte de l'article 624 du code de procédure civile que la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.