CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 190 résultats pour « article L. 1222-1 du code du travail. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

 L 1152-1 puis celles de l'article L 1222-1 du code du travail, en invoquant les mêmes faits sans alléguer de préjudices distincts, de sorte qu'il y a lieu d'examiner chacun de ces fondements obéissant

Source officielle

Page 70 sur 1860

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Se fondant sur les dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail, Mme [X] expose avoir informé son employeur de démarches effectuées pour chercher un nouvel emploi dans le sud de la France, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10692

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

du contrat de travail : il est nécessaire de rappeler l'article L. 1222-1 du code du travail qui dit que : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Ledit article trouve sa source juridique en l'article 1134 du code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02640

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

L'employeur soutient que Mme Josyane A... faute d'avoir demandé sa réintégration dans le délai de deux mois en application de l'article L 1222-1 du code du travail, doit être déboutée de ses demandes,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la SAS Notos de ses demandes reconventionnelles au titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail, au titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

L. 1222-1 du code du travail, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur Bernard X... aux dépens.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10200

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Attendu que l'article L. 1222-1 du code du travail prévoit que : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi'.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c642

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail - Moyens Mme [I] [F] soutient au visa de l'article L.1222-1 du Code du travail que son employeur a manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

n'a pas exécuté loyalement son contrat de travail et, en conséquence, la condamner au paiement de la somme de 30 000 euros sur le fondement des articles L.1152-1 et L.1222-1 du code du travail, - infirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf550ccdc6046d47f2ed91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à lui verser : * 10 000 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail, *15 000 euros de dommages et intérêt au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00119

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salaire étant la contrepartie du travail, l'employeur ne peut être tenu de payer le salaire correspondant aux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b569

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et conditions vexatoires du licenciement en application de l'article 1240 du Code civil et de l'article L. 1222-1 du Code du travail, Condamner la SAS EMIL FREY MOTORS anciennement PGA MOTORS à lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00763

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

L 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; qu'il convient de rappeler que la rémunération variable ne saurait être fixée en fonction d'objectifs définis pas le seul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1949b53b0c2f5373eb1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[M] explique au visa de l'article L. 1222-1 du code du travail : -que le jugement doit être réformé de ce chef dès lors qu'il démontre n'avoir bénéficié d'aucune revalorisation salariale depuis trois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc79cdc6046d4736d22f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'exécution déloyale du contrat est sanctionnée par le droit du travail, trouvant son fondement dans l'article L. 1222-1 du code du travail et l'article 1104 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc83cdc6046d4767716a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle