R. 226-1, R. 226-2 et R. 221-11 du code de la route au titre des frais médicaux pris en charge par les usagers en application des articles L. 223-5 et L. 224-14 du même code ; 9° Les médecins et les vétérinaires mentionnés aux articles L. 232-12 et L

LEGIARTI000045971042

—

Article 4 I.

LEGIARTI000029006538

—

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article Annexe

—

Pour les essais de communication en dynamique avec les véhicules (article 44) et de prise de vue (articles 54,55 et 57) dans lesquels la configuration géométrique du lieu d'implantation peut avoir une influence, la certification sera faite sur les configurations

LEGIARTI000041463933

—

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article Annexe IV

—

COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES CNAVTS 4 827 465 583 4 852 000 000 ― 24 534 417 Etat - Personnels civils 1 005 144 773 959 000 000 46 144 773 Etat - Personnels militaires 66 356 434 44

Article Annexe II

—

22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44

Article 5

—

000 f 130 000 f 142 000 f 154 000 f 166 000 f 2 e Ingénieurs adjoints, contrôleurs techniques adjoints, spécialistes d'économie maritime, traducteurs techniciens. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 20 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 36 ans 40 ans 44

Article 6

—

emballage extérieur, et est orienté de la même façon que les autres informations figurant éventuellement sur cette surface de conditionnement ; 5° Respecte les dimensions ci-après, dans le cas d'unités de conditionnement des cigarettes : - hauteur : 44

Article 5

—

Titre IV : GESTION DOMANIALE, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre V : CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ÉTAT, Art. 52, Sct.

Article Annexe II

—

filament 3,50 3,00 39 Vinylal 5,00 40 Trivinyl 3,00 41 Elastodiène 1,00 42 Elasthane 1,50 43 Verre textile : - d'un diamètre moyen supérieur à 5µm - d'un diamètre moyen égal ou inférieur à 5µm 2,00 3,00 44

Article 230-5.05

—

Les prises de courant intérieures, les boîtes de jonction et dérivation, les tableaux électriques ainsi que leurs appareils fixés en façade sont de type protégé contre les projections d'eau avec le degré de protection IP 44 des recommandations pertinentes

LEGIARTI000051297166

—

Perseusweg 40, kvk 122760, Willemstad, Curaçao LiveJasmin http://www.livejasmin.com/ Jws Americas S.A.R.L. 44, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

Article R6523-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; - d'émettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs mentionnés à l'article L. 5132-2 et aux demandes de concours du fonds de développement de l'inclusion prévu à l'article R. 5132-44

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ANNEXE 6 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 142-44 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIFS AUX DEMANDES DE VALIDATION DES ATTESTATIONS D'ACCUEIL PRÉVUS À L'ARTICLE

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

Code rural (nouveau)

Sous réserve des dispositions L. 6211-1, L. 6211-2, L. 6222-44, L. 6221-1, L. 6232-6, L. 6232-8 à L. 6232-10, L. 6313-1 à L. 6313-11, L. 6324-5 et L. 6325-2 du code du travail, les formations dispensées par l'enseignement général, technologique et professionnel

Article R5141-123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Code de la santé publique

dénomination sociale et l'adresse du fabricant de la spécialité ; f) Le cas échéant et s'il est distinct du demandeur, le nom ou la dénomination sociale et l'adresse de l'établissement autorisé au titre du 1° de l'article R. 5142-1 ou de l'article 44

Article R421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 01

Code de l'éducation

Il peut, dans les conditions prévues à l'article R. 511-44, saisir le conseil de discipline départemental.

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02

Code de l'éducation

Il peut, dans les conditions prévues à l'article R. 511-44, saisir le conseil de discipline départemental.

Page 70 · 50 694 résultats

← Précédent Suivant →