Y... au contrat d'assurance groupe de la banque pour 100% des prêts accordés ; que, sur les vices du consentement de M.

[I] [Y], dont la suspension du contrat de travail pour maladie s'est poursuivie de façon continue, a bénéficié des garanties de prévoyance attachées au contrat d'assurance groupe conclu par son employeur

, incapacité ou départ, par contrats d'assurance-groupe, et ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes de collusion aux fins de placements", elle a légalement motivé sa décision

company limited, société anonyme dont le siège est ... (2e), 158/ La Compagnie nouvelle d'assurances, Groupe Cigna, société anonyme dont le siège est ... (8e), 168/ La Riunione Adriatica Z...

Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A P G M E S.A.

Gallo-Britannique pour l'Assurance (GBA), agréee du Lloyd's de Londres, dont le siège social est ... (8e), 4°) la compagnie d'assurances Groupe Concorde, dont le siège social est ... (9e), 5°) la

RHONE ALPES a indiqué à la société ABCV avoir procédé à la clôture de son compte ce qui a entrainé l’exigibilité immédiate des sommes restants dues au titre du prêt et la résiliation des polices d’assurance-groupe

Alain X... dans le cadre des assurances groupes accessoires aux deux prêts.Par jugement réputé contradictoire du 24 mars 2005 le tribunal d'instance de Toulouse a condamné M.

HH..., les primes d'assurance groupe qu'elles ont été condamnées à restituer aux emprunteurs ; AUX MOTIFS QUE les banques sont fondées à réclamer à M.

Et, comme le souligne l'appelant, les règles d'attribution des garanties afférentes à ce type de prêt, telles qu'elles résultent du contrat d'assurance groupe repris dans la notice d'information, ne prévoyaient

une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE C/ Josette X...

à ses clients d'adhérer à des conventions de groupe auprès des compagnies d'assurance ou des mutuelles.

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er mars 1977 Aimé X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par l'Association de prévoyance des artisans, commerçants et industriels de France

La même obligation figure au code des assurances, sous l'article L 140-4 qui concerne les contrats groupe : le souscripteur doit « remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur, qui définit les

n'était pas débiteur de la prime d'assurance ; - le montant de la cotisation d'assurance due s'élève à 54 836,36 euros ; - le montant des intérêts moratoires s'élève à 10 911,59 euros au 29 avril

Pour chacun de ces prêts, il a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès de la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (C.N.P.), au droits de laquelle vient aujourd'hui la Société ICD

à disposition au greffe de la Cour * * * Au mois d'octobre 1988 les époux X... ont contracté un crédit immobilier d'un montant de 450. 000 Frs (68. 602,06 euros) auprès de l'UCB et adhéré à l'assurance

NATURE DE L'AFFAIRE : 587 - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit APPELANT et demandeur : Monsieur Raymond X..., né le 20 février 1948 à SAVERNE demeurant 9 rue du Gal

Cie d'assurances GROUPE AZUR ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 7 Avenue Marcel Proust-28932 CHARTRES CEDEX 9 représentés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège