d'activité et autres revenus nets imposables ACOSS (URSSAF, CGSS), CNBF uniquement revenus d'activité nets imposables, DGFIP, INSEE Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées ACOSS (URSSAF, CGSS), DGFIP, INSEE Avantages

Article Annexe 4

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labels de qualité - contexte de la réglementation thermique 2012 6 h 00 1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'une PAC - différents types d'installations de PAC (synthèse rapide des différents systèmes existants sur le marché avec avantages

LEGIARTI000027835635

—

Sous-section 1 : Avantages, Art. 319-9, Sct. Sous-section 2 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA, Art. 319-10, Art. 319-11, Sct.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Avantages en nature consentis en l'absence d'obligation alimentaire résultant des articles 205 à 211 du code civil à des personnes agées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable et dont le revenu imposable n'excède pas le plafond de ressources

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

-Le non-respect des conditions mentionnées au présent article après la délivrance de l'agrément entraîne le retrait de celui-ci et la déchéance des avantages fiscaux qui y sont attachés, dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies A.

LEGIARTI000024750622

—

COMPTABILISATION ET EVALUATION Un élément est comptabilisé en stocks lorsque : - son coût peut être évalué de manière fiable ; - et il est probable que les avantages économiques futurs liés à cet élément bénéficieront à l'Etat. 2.1 EVALUATION INITIALE

LEGIARTI000024751076

—

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Pour l'application du e du 2, lorsque le bénéficiaire de la réduction d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Ce mode d'accueil, que le Gouvernement souhaite développer parce qu'il répond à une attente forte de ces personnes et de leur famille, constitue une formule souple, recherchée en raison des avantages qu'elle présente.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Evaluation des projets informatiques : évaluation des coûts et avantages des projets informatiques, critères de sélection des projets. Le contrat de service : Objectifs et contraintes du contrat de service. Elaboration du contrat.

Article Annexe I (suite)

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sont : Savoir S1.1 - L'organisation d'un déménagement NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 S1.1.1 - L'environnement professionnel S1.1.1.1 - Le déménagement dans l'économie nationale 1 Les avantages

Article Annexe

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Tout projet d'équipement important pour la zone de montagne comportera un bilan des avantages et inconvénients pour le développement de la vie sociale et des activités ; ce bilan sera obligatoirement soumis aux collectivités publiques qui participent

LEGIARTI000025100598

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Les points acquis par les affiliés au titre des cotisations réglées audit régime facultatif sont assimilés aux points attribués au titre du présent régime et ouvrent droit aux mêmes avantages, dans les mêmes conditions.

LEGIARTI000026909680

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NB - Une demande tendant à bénéficier d’un droit ou d’un avantage est un type de document comprenant également les pièces justificatives fournies à l’appui de la demande.

Article 3

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Chaque compte comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques qui ont été créés en vue d'apporter un soutien au candidat ou qui lui apportent leur soutien, ainsi que des avantages directs

Article Annexe B

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Ouvriers Total **241 Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) : délai de carence maladie

LEGIARTI000043372810

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Cette vigilance concerne tout particulièrement les programmes de fidélité et les avantages spécifiques accordés aux clients dits "VIP".

LEGIARTI000043273702

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CATÉGORIES DE DÉPENSES RÈGLES PARTICULIÈRES Personnel (applicable à tous les fonds) Les dépenses de personnel sont constituées de : a) Salaires ; b) Gratifications ; c) Charges sociales afférentes ; d) Traitements accessoires et avantages divers

LEGIARTI000041463933

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Le montant en est fixé : Article 48 Le concessionnaire sera tenu, même s'il n'en tire aucun avantage, de participer aux ententes que l'administration pourra imposer en exécution de l'article 28 (12°) de la loi du 16 octobre 1919 modifiée.

LEGIARTI000041463922

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Article 48 Le concessionnaire sera tenu, même s'il n'en tire aucun avantage, de participer aux organismes que l'administration pourra imposer en exécution de l'article 28 (12°) de la loi du 16 octobre 1919 modifiée.

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