DE LA SOCIETE THOMSON-HOUSTON; QUE PLUSIEURS BANQUIERS ONT EN OUTRE EUX-MEMES FAIT CREDIT A DES ACCEPTATIONS IDENTIQUES, AINSI QUE L'A TOUJOURS FAIT VALOIR LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN DONT LES CONCLUSIONS

, l'emprunteur l'a assignée en annulation du contrat et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de

, l'emprunteur l'a assignée en annulation du contrat de crédit et indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir

tirée de la prescription de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à une

, les emprunteurs l'ont assignée en annulation du contrat et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a assigné M.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a assigné M.

X..., gérant des sociétés "X... et fils" et "X... import", a autorisé la Banco de Sabadell (la banque) "à effectuer les paiements des chèques étrangers tirés sur le compte de" la seconde des sociétés par

société Car center Réunion location (la société) a remis à la société Espadon en paiement de véhicules qui ne lui ont pas été livrés, 23 lettres de change qu'elle a acceptées et n'a pas payées ; que la Banque

populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Christine A..., la banque a assigné les cautions en paiement des garanties

) une somme de 500 000 francs, bloquée pendant 13 mois, et rémunérée au taux de 16 %; qu'après l'échéance, Mme X... a notifié à la banque son intention de ne pas renouveler le contrat; que la banque a

de deniers pour financer l'opération immobilière" et "l'abandon de la caution du Groupe Vigier Entreprises" ; qu'en écartant toute faute de la banque, sans répondre au moyen tiré de la perte ou de l'absence

à l'encontre de la société Faukura, qui avait hypothéqué son immeuble en garantie de la dette d'un tiers, était soumise à la règle de l'arrêt des voies d'exécution au motif que la banque était créancière

Par jugement d'orientation du 26 novembre 2019, le juge de l'exécution a rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, fixé le montant de la créance de la banque à 88.586,62 euros et ordonné

Y..., a donné l'ordre à la banque de payer par le débit du compte de la société le montant d'une lettre de change tirée par un tiers pour un montant de 750 000 francs sur une EURL RGS ; que la banque a

Alain, - LA BANQUE FINAREF ABN AMRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1999) que M. et Mme X... étaient titulaires de comptes courants débiteurs auprès de la Société centrale de Banque

X..., liquidateur de ces sociétés, a assigné la société BNP Paribas (la banque) en responsabilité pour soutien abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir

d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ du syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon, 2°/ du syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon,

D... a revendu ce bateau à la Banque La Hénin (la banque), qui l'a donné en location avec option d'achat aux époux B... ; que, par acte du 16 décembre 1991, M. D... a assigné M.