Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Collet, représentant la région Bretagne. Considérant ce qui suit : La région Bretagne et Mme A...

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bain-de-Bretagne doivent, dès lors, être rejetées. 11.

une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne

une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne

(Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1988 par le tribunal d'instance de Quimper, au profit de la BANQUE DE BRETAGNE, société anonyme, dont le siège est ..., à Rennes (Ille-et-Vilaine

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête de la société Bretagne Isolation.

sous le n° 1 222 012, pour désigner en classe 9 les montures de lunettes, étuis à lunettes et lunettes de soleil ; qu'ayant appris que la société André X... commercialisait en France, en Grande-Bretagne

Il expose que lors de son audition, Madame [T] [A] [L] a évoqué les violences physiques et psychiques qu'elle a subi au cours de son voyage pour se rendre en Grande Bretagne.

X... a été engagé par la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI), à compter du 1er septembre 1977, pour exercer les fonctions de capitaine à bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le

caractérisé par le recueil de sommes par des personnes rémunérées auprès de ressortissants tamouls, fonds ensuite confiés à des intermédiaires qui transportaient ces espèces, via la Suisse ou la Grande-Bretagne

44390 Nort-sur-Erdre, , contre un arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne

), ayant pour activité la distribution de produits de boulangerie et de pâtisserie, ont, à compter de la fin de l'année 2002, entretenu des relations commerciales suivies avec la société Régals de Bretagne

d'un contrôle en avril 2014 de deux chauffeurs de la société Bascobret SL de droit espagnol et ayant pour activité le transport routier de marchandises entre Irun, où elle a son siège social, et la Bretagne

confrontation avec le prévenu ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que Johannes X... n'ignorait pas que John Y... se livrait au trafic de drogue et avait été condamné en Grande Bretagne

attaqué, que la société Challenge international (société Challenge), qui avait été chargée par la société Epson Europe de l'acheminement d'imprimantes renfermées dans un conteneur de Telfort (Grande Bretagne