. – Dans le bulletin de souscription aux parts ordinaires des fonds mentionnés à l'article D. 214-80, le souscripteur confirme qu'il a pris connaissance des frais de commercialisation, de placement et de gestion susceptibles d'être appliqués et consent

Article R421-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 79 > 96

Code de l'éducation

-En cas d'impossibilité technique constatée par l'établissement et confirmée par l'autorité académique ou si l'utilisation de l'application informatique mentionnée au I ne présente plus les garanties de sécurité et de confidentialité requises, l'établissement

Article Annexe

—

Ces déchets ultimes sont conditionnés sous une forme physique (communément appelés colis de déchets ou résidus) permettant leur entreposage et leur transport.

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

Code de la consommation

et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ; 2° Le lait cru, sauf lorsqu'il est remis en vrac directement au consommateur final par l'exploitant qui réalise le conditionnement

Article Préambule

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES POISSONS ET CÉPHALOPODES DE LA PÊCHE EN MER (Art.R. 641-58 du code rural et de la pêche maritime) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement

Article A821-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 32

Code de commerce

-la demande faite aux professionnels chargés du contrôle des comptes des entités de confirmer qu'ils coopéreront avec le commissaire aux comptes dans le cadre des conditions d'utilisation de leurs travaux, telles que définies dans les instructions ; 27

Article 3

—

° L'état civil (noms, noms d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, filiation), le surnom, le sexe et la nationalité ; 2° Les informations permettant d'évaluer l'exactitude des données d'identité déclarées par la personne inscrite (identité confirmée

Article 2

—

compte pour les méthodes de fabrication et de contrôle des progrès scientifiques et techniques et introduit toutes les modifications nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon les méthodes scientifiques reconnues ; - la confirmation

Article Annexe II

—

(partim) 1 000 Zea mays. 1 000 Pour les lots conditionnés en petits emballages, l'échantillon peut être réduit à deux sachets. Toutefois le nombre de graines par échantillon doit être au moins égal à 400.

Article 17

—

Mécanismes de solidarité L'adhésion des agents au contrat ne pourra pas être conditionnée par leur âge ou leur état de santé.

LEGIARTI000050835080

—

Observations : le profil Y = 4 est conditionné à une acuité de 10/10 en vision binoculaire avec correction.

Article PE 22

—

Dans les locaux ventilés, chauffés par air chaud ou conditionnés par air pulsé, un dispositif de sécurité, à réarmement manuel, doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air ainsi

Article 2

—

comporte, un hologramme : d'une ou plusieurs représentations graphiques ou photographiques du ou des éléments holographiés, à l'exclusion de l'hologramme lui-même ; - lorsque la marque est constituée par "un relief, la forme du produit ou de son conditionnement

Article P 17

—

Le nombre et la disposition de ces dégagements sont conditionnés par la nécessité d'assurer une prompte évacuation des auditeurs.

Article Annexe I

—

l'exercice des activités dans le domaine des produits phytopharmaceutiques listées au II de cet article Article R. 254-27 du code rural et de la pêche maritime Enregistrement pour l'exercice des activités de mise en place, de collecte et de conditionnement

LEGIARTI000032368100

—

Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000030161768

—

installations et les appareils d'une unité de traitement d'eaux appartenant soit à une collectivité territoriale, en gestion directe ou déléguée, en unité de potabilisation ou d'épuration, soit à un établissement industriel ou agricole en unité de conditionnement

Article Annexe 4

—

radiographie industrielle - générateurs électriques de rayons X Opération de : - assistance technique - calorifugeage - chaudronnerie et de tuyauterie - décontamination et opération liées au conditionnement

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de la santé publique

sa demande ; 8° Un accès aux stipulations contractuelles ; 9° Le délai de conservation des données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales, fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ; 10° Une représentation du conditionnement

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'urbanisme

d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 2° bis Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement

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