U... de sa fin de non recevoir tendant à ce que son appel soit déclaré irrecevable, d'AVOIR rectifié le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en remplaçant les termes "SA [...] Monsieur L...

Selon les arrêts attaqués (Pau, 18 janvier 2018, rectifié le 2 mai 2018), M. J...

en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran refusant de délivrer à Mme B un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification

[O] et la société Editrice du Monde tendant à voir déclarer irrecevable la requête en déclaration du caractère exécutoire et en annulation de cette déclaration sont rejetées.

; Attendu qu'en page 2, en lieu et place de ' La présente instance concerne le contrôle des déclarations ISF à titre personnel par M.

détention à compter du 15 septembre 2002 (sic) ; que, se rendant compte très vite de cette erreur de date, que le simple bon sens le conduisait à analyser en une erreur matérielle qu'il convenait de rectifier

Christian X..., Mme Catherine Y... épouse X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE PLP-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD

Par déclaration électronique enregistrée le 3 janvier 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

de France développement mal fondée en son appel et l'en débouter, - déclarer Mme [S] bien fondée en son appel incident et sa demande de rectification d'erreur matérielle, - infirmer le jugement entrepris

Aux termes de l'article L. 189 du même livre : " La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de rectification, par la déclaration ou la notification d'un procès-verbal () ".

alors que leurs déclarations rectifiées ont été déposées auprès du service de traitement des déclarations rectificatives le 30 mars 2015 ; - la majoration pour manquement délibéré doit être réduite

Par jugement en rectification d'erreur matérielle en date du 18 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a ordonné la rectification de l'omission de faire figurer au dispositif du jugement précédent

X..., rectifier d'office les recettes déclarées par le requérant ; Considérant qu'il résulte également des pièces du dossier que M.

[K] [J], vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.

bien-fondée et recevable la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et d'omission de statuer du 13 juin 2024 ; Sur la rectification d'erreur matérielle : A titre principal, - rectifier

d'appel de ce jugement remise au greffe par la société Losc Lille le 13 novembre 2023 ; Vu la constitution d'avocat de la société intimée le 8 décembre 2023 ; Vu la requête en rectification d'erreur

[G] [M] ont déposé une déclaration de succession et ce dernier a payé les droits de succession correspondant à son indemnité de réduction. 5.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 25 novembre 2013 par Maître Pelletier, agissant au titre de l'aide judiciaire au nom de Mme Adeline X....