denomination (section   15 §   2).

DEMOLIN NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [W] [J] née le 01 Janvier 1932 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : Selarl [W] [V] nouvellement dénommée Selarl [V]-[L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de Rouen DEBATS

le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 7] représenté par Madame Marie-Laurence NAVARRI, Substitut général SARL CONVERGENCE intervenant sous la dénomination

d'un logiciel, constitue un acte de contrefaçon de la marque ; . ordonner à la société AM2C de cesser immédiatement tout usage de la marque n° 09 3639719 pour dénommer les produits ou services qu'elle

national, de manière occulte, une activité d'expertise pour le compte de compagnies d'assurances sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et, ainsi, omettraient de passer les écritures comptables

Les sociétés Cyrano Pizza et Ready to eat exploitent chacune un restaurant dénommé « TOUT POULET », la première à [Localité 9], la seconde à [Localité 12], sous l’enseigne Par courriers recommandés

X..., comptable à Bergerac, avec lequel la victime disait être d'abord entrée en relation, ce qui était de nature à faire apparaître que le premier fait constitutif de cette infraction complexe s'était

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société RSM Paris, anciennement dénommée

sociale de son mandataire ; que la cour d'appel a estimé que l'interdiction faite le 10 septembre 2013 par la société Coved à la société Are d'utiliser sa dénomination sociale devait être regardée comme

Le syndicat des copropriétaires est assuré par la Compagnie AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie UAP.

CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 08 Avril 2026 N°Minute : 26 / 172 N° RG 26/03484 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 /173 N° RG 26/03553 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U3E Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [O] HOPITAL [O] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

non comparant ayant pour conseil Me Frédéric LECLERCQ  , avocat au barreau de PARIS qui a déposé ses conclusions et son dossier ; que la cour 'qui a soulevé la question de l'irrecevabilité du contredit

dans la société, à condition qu'ils soient conformes aux normes et principes comptables en vigueur, et qu'ils donnent une image fidèle et complète de la société à la date de leur arrêté.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 avril 2018), Mme G... a été engagée le 12 septembre 1976 par la société [...] en qualité de secrétaire-comptable et de vendeuse.

prouvait que sa décision de ne pas lui accorder le statut de cadre était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, tenant au fait que la salariée à laquelle elle se comparait

En premier lieu, s'agissant de ce qui était attendu du salarié, l'Association se fonde uniquement sur une fiche de poste dénommée 'comptable paie/responsable planning - résidence [5]-SSIAD' concernant