AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69d6ca89cdc6046d4791eeeb
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [H] devant le tribunal judiciaire de [R]. Par message RPVA , le conseil de la défenderesse demande le renvoi pour conclure.
Source officielleChambre 3
6973ced4cdc6046d477b00e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [Y], devant le tribunal judiciaire de NANTERRE, auquel elle demande de : - Condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415629_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
scolaire ne comporte pas de main courante ni de bande d'éveil à la vigilance, tandis que la contremarche n'est pas conforme ; - les établissements de ce groupe scolaire n'ont pas fait l'objet de demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415761_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
scolaire ne comporte pas de main courante ni de bande d'éveil à la vigilance, tandis que la contremarche n'est pas conforme ; - les établissements de ce groupe scolaire n'ont pas fait l'objet de demande
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ac7
4 avril 2024
4 avril 2024
Il sera sursis à statuer sur le surplus des demandes.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f493442d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En cas d’accord les parties pourront saisir le juge d’une demande d’homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e0e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par requête du 4 août 2022, le préfet de Haute Garonne a sollicité une nouvelle prolongation de la rétention.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300356
26 mars 2013
26 mars 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que parmi les procédures intentées par les époux X... et Y... devant
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
10 avril 2025
Un mode de règlement par lettre de change avait été mis en place lors de la signature du contrat, mais les deux présentations en banque ont fait l'objet de rejets bancaires caractérisés au motif « demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2200660_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 15 avril 2022, Mme C, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Après avoir demandé la prorogation du délai de réponse qui lui était imparti, Mme B a fait parvenir ses observations.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adbb
14 juin 2018
14 juin 2018
À l'audience de plaidoiries du 6 juillet 2017, la société Patronale Life indique que la demande de prorogation des effets du commandement aux fins de saisie immobilière est devenue sans objet.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57412
5 décembre 2001
5 décembre 2001
correspondance ; Vu les Règles adoptées par le Comité des Ministres relatives à l’application de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention, lesquelles s’appliquent également aux affaires portées devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
demande tendant à proroger de 24 mois l'arrêté complémentaire du 5 janvier 2022 modifiant les conditions d'exploitation du Parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison, ensemble
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe67
27 mars 1996
27 mars 1996
A... d'avoir omis, à une époque où il était encore gérant, de déposer une demande de prorogation d'exonération, qui relevait de sa compétence, n'avait pas constitué une faute préjudiciable à la SCI, la
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d63a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie
Source officielle3ème Chambre
67f818f4cf40727a0043f8db
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur la demande de prorogation de la mission du mandataire successoral L'article 813-9 du code civil dispose que le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2102985_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
L. 11, ce délai est prorogé de trente jours. ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301265
21 octobre 2014
21 octobre 2014
d'Axa, dont la société Lesseps promotion avait demandé que les effets soient prorogés au 15 février 1996, n'était pas arrivée à expiration antérieurement à la proposition de l'assurée, ce qui excluait
Source officiellePage 70 sur 4764