B présente à la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, une demande de rectification matérielle de cet arrêt. 2.

MENJOULET demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 6 septembre 1993 par laquelle il a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation du jugement

Vu la requête afin de rectification matérielle déposée par la SARL IMMONA.

de l’orthographe de ce dernier devant un tribunal.

Les parties ont été appelées à faire valoir leurs observations sur la demande de rectification.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander la rectification de l'erreur matérielle que contiendrait la décision du 27 septembre 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, l'assuré peut, dans un délai déterminé à compter de la notification de l'indu, par des observations écrites ou orales, demander la

Toutefois, à rebours de ce qu'énonce cette société, le conseiller de la mise en état ne peut pas statuer sur des demandes de rectification d'une erreur matérielle d'un jugement déféré à la cour d'appel

Toutefois, à rebours de ce qu'énonce cette société, le conseiller de la mise en état ne peut pas statuer sur des demandes de rectification d'une erreur matérielle d'un jugement déféré à la cour d'appel

Elle demande la rectification des erreurs en ce sens.

le Conseil un recours en rectification" ; Sur les conclusions à fins de rectification d'erreur matérielle : Considérant que le recours de M. et Mme X... est dirigé contre l'ordonnance en date du 11 avril

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE: DEMANDERESSE

Le 04 janvier 2022, Mme [T] a saisi la commission de recours amiable (la CRA) de la CIPAV d'une demande de rectification du montant de ses points de retraite de base et de retraite complémentaire pour

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jugement rendu par ce tribunal le 27/03/2025 arrêtant le plan de cession de la SAS L'ALIMENTATION BOURSE au profit des sociétés SAS N2G, SAS MALYLY et SAS CAMMILOU est entaché d'une erreur matérielle et demande

X... omises par l'arrêt du 9 septembre 1988 ainsi que sur les demandes de rectification d'erreurs matérielles ; Mais attendu, d'abord, qu'à défaut d'énonciation contraire dans l'arrêt, les documents

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