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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
[X] [E] : A été dirigeant de la société PSHA jusqu'au 13 janvier 2025 ; * Est devenu directeur technique salarié de PSHA de janvier 2025 à juin 2025 ; * Est également associé et gérant de la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10664
19 décembre 2018
euros souscrit en 2000, dont le capital restant dû est de 300000 euros et les charges de 30000 euros par an, - au paragraphe engagements à titre de caution : néant, - au paragraphe ressources : directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954
21 octobre 2020
A compter du 1er janvier 2011, le salarié a exercé les fonctions de directeur des opérations. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01262
23 novembre 2022
Par lettre du 20 décembre 2012, la société CSI a proposé au salarié de le réintégrer au sein de la société filiale E Con Home, à [Localité 3], à un poste de directeur commercial, statut cadre, position
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00945
21 septembre 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que les salariés bénéficient d'un droit à l'expression
Pôle 6 - Chambre 5
6162b6244785972364720447
11 octobre 2012
En vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er mai 1999, Monsieur [S] était, également, directeur commercial salarié de cette société.
9e Chambre C
60328b18c877e5be9d373784
12 janvier 2018
fonds d'investissements à destination des PME en Nouvelle Calédonie ; Par avenant en date du 11 décembre 2006, [A] [A] a été détachée au sein de la filiale OPI pour y assurer les fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198
17 février 2021
S... a été convoqué à un entretien préalable à licenciement le 30 mars 2010 tandis que la société Mazars fait état dans la lettre de licenciement d'un comportement réitéré du salarié caractérisé par une
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01038
21 mai 2014
à son employeur et les conclusions de ce dernier d'un entretien d'évaluation n'étaient révélateurs d'aucune difficulté relationnelle, la cour d'appel en a déduit directement que la salariée n'avait pas
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769
8 octobre 2014
Monsieur Eric Z..., Directeur du Réseau Salarié, vous a alors demandé de regagner votre chambre. Pourtant, un peu plus tard dans la soirée, vous êtes rentré en contact avec Monsieur Gilbert Y....
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8a
30 avril 2014
du salarié, étant précisé que la déclaration n'a été établies par employeur que sur les seuls dires de la victime.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101173
8 novembre 2017
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté un salarié (M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935
20 septembre 2017
: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'un salarié protégé ne peut invoquer ce statut protecteur que si, au jour de la saisine de la juridiction, il bénéficiait d'un mandat représentatif
Chambre 05
69f6f963cdc6046d476b6598
8 avril 2026
[R] [E], directeur financier, * les salariés ne sont pas représentés.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01927
de centre, Mme Y... a été nommée le 26 septembre 2006 suppléante à la délégation des directeurs d'établissements ; qu'elle a été licenciée le 19 janvier 2010 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale
613722ebcd58014677403381
12 juin 1997
réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Compagnie générale de location d'équipements (CGL) les commissions versées par celle-ci, pendant les années 1987 et 1988, aux vendeurs salariés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032307d0dbe9067359565db
28 mars 2018
de production et enfin en 2004 à celles de directeur d'établissement .
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10627
16 mai 2018
condamnée à procéder à des avances directes aux salariés, dont l'employeur a été placé en liquidation judiciaire ; que l'avance des fonds nécessaires au règlement de ses créances ne peut être faite qu'au
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02315
24 novembre 2009
X..., en sa qualité de directeur général adjoint salarié chargé des relations commerciales, au soutien de son licenciement, d'avoir institué au sein de la SAD, filiale du groupe, dont il était le directeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00961
13 juin 2018
qui concerne les heures supplémentaires ; que les dispositions de l'accord du 18 décembre 2001, portant sur la mise en oeuvre de l'ARTT pour les agents publics, ne sont dès lors pas transposables directement
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