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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [E] : A été dirigeant de la société PSHA jusqu'au 13 janvier 2025 ; * Est devenu directeur technique salarié de PSHA de janvier 2025 à juin 2025 ; * Est également associé et gérant de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10664

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

euros souscrit en 2000, dont le capital restant dû est de 300000 euros et les charges de 30000 euros par an, - au paragraphe engagements à titre de caution : néant, - au paragraphe ressources : directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A compter du 1er janvier 2011, le salarié a exercé les fonctions de directeur des opérations. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01262

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par lettre du 20 décembre 2012, la société CSI a proposé au salarié de le réintégrer au sein de la société filiale E Con Home, à [Localité 3], à un poste de directeur commercial, statut cadre, position

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00945

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que les salariés bénéficient d'un droit à l'expression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b6244785972364720447

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

En vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er mai 1999, Monsieur [S] était, également, directeur commercial salarié de cette société.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60328b18c877e5be9d373784

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

fonds d'investissements à destination des PME en Nouvelle Calédonie ; Par avenant en date du 11 décembre 2006, [A] [A] a été détachée au sein de la filiale OPI pour y assurer les fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

S... a été convoqué à un entretien préalable à licenciement le 30 mars 2010 tandis que la société Mazars fait état dans la lettre de licenciement d'un comportement réitéré du salarié caractérisé par une

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01038

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

à son employeur et les conclusions de ce dernier d'un entretien d'évaluation n'étaient révélateurs d'aucune difficulté relationnelle, la cour d'appel en a déduit directement que la salariée n'avait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Monsieur Eric Z..., Directeur du Réseau Salarié, vous a alors demandé de regagner votre chambre. Pourtant, un peu plus tard dans la soirée, vous êtes rentré en contact avec Monsieur Gilbert Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8a

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

du salarié, étant précisé que la déclaration n'a été établies par employeur que sur les seuls dires de la victime.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101173

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté un salarié (M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'un salarié protégé ne peut invoquer ce statut protecteur que si, au jour de la saisine de la juridiction, il bénéficiait d'un mandat représentatif

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f963cdc6046d476b6598

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [E], directeur financier, * les salariés ne sont pas représentés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01927

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de centre, Mme Y... a été nommée le 26 septembre 2006 suppléante à la délégation des directeurs d'établissements ; qu'elle a été licenciée le 19 janvier 2010 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403381

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Compagnie générale de location d'équipements (CGL) les commissions versées par celle-ci, pendant les années 1987 et 1988, aux vendeurs salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

de production et enfin en 2004 à celles de directeur d'établissement .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10627

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

condamnée à procéder à des avances directes aux salariés, dont l'employeur a été placé en liquidation judiciaire ; que l'avance des fonds nécessaires au règlement de ses créances ne peut être faite qu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02315

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

X..., en sa qualité de directeur général adjoint salarié chargé des relations commerciales, au soutien de son licenciement, d'avoir institué au sein de la SAD, filiale du groupe, dont il était le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00961

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

qui concerne les heures supplémentaires ; que les dispositions de l'accord du 18 décembre 2001, portant sur la mise en oeuvre de l'ARTT pour les agents publics, ne sont dès lors pas transposables directement

Source officielle

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