CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 440 résultats pour « discours ou écrits devant les tribunaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105793_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

" Art. 41, alinéas 3 à 5.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2ae

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 480-4 et L. 480-5 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

M..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 août 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. V...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121742_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B E A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a renouvelé son placement en quartier de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

En cas d'instance sur les intérêts civils, le dossier pénal est versé aux débats et mis à la disposition des parties.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69cf4eb7cdc6046d47f1a4c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le discours était toutefois émaillé d'éléments délirants interprétatifs et imaginatifs. Il demeurait accessible à la réassurance.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f427f54e0040aa37360953

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RC 25/00512 Minute n°25/225 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5daa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des parties, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 08 Octobre 2024, lequel a été mis à disposition

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

62c7ca66cb8dca058e3e7bca

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le lundi 04 juillet 2022 à 09 h 15 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69622babcdc6046d47d4c822

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L 3213-1 du code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6431061228558704f52e684b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 5] non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, devant Mme Véronique NOCLAIN,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Actuellement pas d'élément délirant majeur et direct en entretien, le contact est légèrement dissocié, discours globalement organisé, hormis un vécu de persécution vis-à-vis de sa mère : évoque des comportements

Source officielle
TJ

JLD

69d043f7cdc6046d4709a1c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG6 Monsieur [X] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/188 Devant nous, Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032a27330b39617d16897e3

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse fait soutenir oralement à l'audience par son représentant des conclusions écrites dans lesquelles elle demande à la Cour de confirmer le jugement déféré et de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688858f5d8cf5e00fc89875d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2025, en audience publique, devant Madame Béatrice MARS, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1594766-1669527

Admin. suprême

21 février 2006

21 février 2006

Le tribunal de grande instance fit droit à cette demande et prononça la dissolution du syndicat le 15   décembre 1992.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697fb78fcdc6046d478ff728

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [S] apparaît audible par Monsieur ou Madame le Juge du Tribunal Judicaire.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68ed62890da7cb996dcae977

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [V] apparaît audible par Monsieur ou Madame le Juge du Tribunal Judicaire.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

696569b4cdc6046d471207e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f590e8bbf04ef7857c2db6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Source officielle

Page 70 sur 322

← PrécédentSuivant →