une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt retient que M.

américain dont le siège est à Purchase 10577 New-York (USA), 2 / La société Pepsi-Cola de France, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e), en cassation d'une ordonnance de

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Kunegel, société par actions simplifiée

d'hébergement ; qu'en application des dispositions de l'article 342-2 du même code, pour les résidents non admis à l'aide sociale, le contrat de séjour détermine les conditions de facturation de chaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sonaco, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siemens Nixdorf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

à une société de biens immeubles ou de fonds de commerce à la condition qu'ils soient situés sur son territoire.

; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale

; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale

exclusive du bien apporté à la société créée à cette seule fin. 9.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société K Way, société anonyme dont le siège social est

) a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société [6] (la société) les rémunérations et honoraires versés à ses mandataires sociaux et à un salarié par diverses sociétés

, qui n'ont pas été recouvrées ni pendant les 17 mois de procédure, ni depuis le jugement du 30.12.2015 ; que l'estimation d'un bien appartenant à la société BG SAI détenu par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 05-45.897 et G 05-45.682 ; Attendu que, selon les pièces

dans deux sociétés dont la société civile immobilière "D et D" (la société) ; que les parties ont signé le 31 juillet 1997 une convention de répartition du passif de la société, aux termes de laquelle

Y..., associé dans la société EWA et par ailleurs président-directeur général de la société Sefac, a déclaré que celle-ci, chargée du suivi social de la société EWA, avait établi pour la période considérée

X... a demandé le 21 novembre 1990 à la société Manufacture Michelin à la fois le passage à un temps partiel et une dispense de travail le samedi ; que la société exposante a accédé à ces demandes et que

la société Giat Industries, admis à la retraite dans le cadre de plans sociaux successifs mis en place dans l'entreprise, et totalisant à la date de la rupture de leur contrat de travail 37,5 annuités

M... ; que les services du régime social des indépendants et de l'Urssaf évaluent un préjudice total de 200 000 euros ; que l'ensemble des biens saisis peut être considéré comme le produit direct ou indirect

Irène, épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 1995, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, distribution de