Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 192 résultats pour « durée limitée à 99 ans (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente ordonnance :
Article 3
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans.
Article 6
La " distinction Palace " est délivrée par le ministre chargé du tourisme pour une durée de trois ans.
Article 3
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 6
Le mandat des membres des comités techniques régionaux a une durée de quatre ans renouvelable.
Article 2
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Article 7
L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Article 10
La durée de la scolarité à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est de trois ans.
Article 4
La durée du mandat des membres nommés de la commission nationale de planification est de cinq ans.
Article R625-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La carte professionnelle a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.
Article 10
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.
Article R*1411-11-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
L'homologation mentionnée à l'article L. 1411-3 est prononcée pour une durée de quatre ans.
Article L327-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La durée du mandat des membres des deux collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article R111-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79
La durée minimale mentionnée à l'article L. 111-29 est fixée à dix ans.
Article R1221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48
Le mandat des membres du conseil d'orientation est d'une durée de trois ans renouvelable.
Article D49-81-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 54
Les membres de la commission mentionnée à l'article 720-5 sont désignés pour une durée de cinq ans.
Article A421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
La durée du mandat des membres est de quatre ans. Les fonctions de membres de la commission sont gratuites.
Article D224-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35
Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.
Article D552-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 66
La durée minimale d'adhésion des membres producteurs de l'organisation est de trois ans renouvelable.
Article R3411-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61
Le directeur général de l'institut est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.
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