ENVIRONNEMENT, dont le siège se situe 57, rue Cuvier, Muséum national d'histoire naturelle à Paris (75231), représentée par Mme B ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au juge des référés

d'eau.

serait de nature à bouleverser l’économie générale du plan.

Aux termes de l'article R. 111-12 du même code : " Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux

précédé d'une enquête publique, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-17 du code de l'urbanisme ; - il ne respecte pas les dispositions de la zone Re du plan de prévention des risques naturels

[O], à la conjonction d'au moins quatre phénomènes : * la nature du sol comportant de l'argile, * la nature du soutènement du remblai autour du bassin, composé d'un enrochement mégalithique, * un événement

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

d'intérêt écologique, faunistique et floristique ou de site Natura 2000.

qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué ; que l'écoulement des eaux fait l'objet d'une servitude dite naturelle ; qu'en retenant un partage

en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons

Elles s'inscrivent en outre dans de vastes espaces naturels et boisés.

ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques

et le respect du patrimoine naturel, et en développant les comportements citoyens individuels et collectifs des consommateurs ", " de promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques,

propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain et non sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds du voisin ; que les eaux pluviales

L'article R. 123-8 du même code précise, en outre, dans sa version applicable au litige, que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les conclusions du rapport d'expertise selon lesquelles il n'existait pas d'ouvrage fait de main de l'homme qui serait destiné à canaliser les eaux

des eaux, comme soutenu par M.

, contrairement aux occupations admises dans la zone alors que le projet est situé dans des zones naturelles protégées.

Il comportait en outre, ainsi que l’indique le rapport du commissaire-enquêteur, la carte des aléas, la carte des enjeux et la carte des phénomènes naturels.