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95 932 résultats pour « emprisonnement »

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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00263

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Mme [M] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2021, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à neuf mois d'emprisonnement

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00424

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à huit mois d'emprisonnement avec sursis, d'une part, deux mois d'emprisonnement avec sursis, d'autre part, aux motifs que ce dernier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01420

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

tunisienne, pour l'exécution d'un reliquat de peine de cinq ans, cinq mois et deux jours, à la suite de sa condamnation, en son absence, par une juridiction italienne, le 22 novembre 2022, à six ans d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01306

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des chefs d'infractions à la législation sur les armes commises en réunion, infractions réprimées par les articles 222-52, alinéa 3, et 222-65 du Code pénal de la peine principale de dix années d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01049

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[S] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2024, qui, pour abus de faiblesse aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01445

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, pour complicité d'homicide involontaire, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 octobre 2015, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende ;

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02668

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Santos Da Costa E... à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le jugement sera également confirmé sur la peine de quatre mois d'emprisonnement qui constitue une juste application de la

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613725f6cd58014677421e06

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

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61372598cd5801467741f108

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 9 avril 1996, qui l'a notamment condamné pour vols, vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, à la peine de10 ans d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00766

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

correctionnelle, en date du 9 décembre 2021, qui, pour escroquerie et tentative, faux et usage, vol, en récidive, blanchiment, et prise du nom d'un tiers en récidive, l'a condamné à six ans et un an d'emprisonnement

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6137259fcd5801467741f495

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Jacob, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 janvier 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamné à 11 ans d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03167

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle 8-1, en date du 30 novembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les armes et recel, en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00009

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mikael X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 10 février 2015, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant

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613726a8cd5801467742772c

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19 ème chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, pour tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an

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61372622cd58014677423366

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, faux en écriture publique et authentique et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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61372637cd58014677423daa

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et détention d'armes sans autorisation, en état de récidive, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

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6137255fcd5801467741d239

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

correctionnelle, du 19 décembre 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

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613725eccd5801467742196d

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec

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