avait souscrit une police "Maître d'ouvrage" et un avenant "promoteur-vendeur" ; Attendu que M.

En outre, est produite l’attestation d’assurance souscrite par la société Couverture hersinoise auprès de la société Axa France IARD pour la période du 15 mai 2018 au 1er janvier 2019.

[U] [A], ce qui est reproché au prévenu c'est donc, sous couvert d'un contrat, au demeurant verbal, passé entre Galéa est un auto-entrepreneur, avoir en fait embauché l'intéressé sans déclaration préalable

Y..., maître d'oeuvre, de sa mission, la cour d'appel, qui a pu en déduire que si un certain nombre de fautes avaient été commises par l'entrepreneur et l'architecte, il n'était pas établi par l'assureur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1999), qu'en 1992, la Société civile immobilière Cornouaille (SCI), a vendu à Mme C... une maison individuelle en l'état futur d'achèvement ; qu'elle a souscrit

André et fils (la société X... ) avec pour garantie l'engagement de caution solidaire souscrit par M.

sociétés d'assurance, dont le Groupement français d'assurance (GFA) et la compagnie "Le Nord", pris en tant qu'assureurs de la société Asseco en vertu d'une police d'assurance que cette société avait souscrite

responsabilité des cédants dans la perte de la garantie CEGI » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « concernant le contrat CEGI : Attendu que les constructeurs de maisons individuelles ont l'obligation de souscrire

Menuiserie et bâtiment, 2°/ à la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , prise en qualité de mandataire générale pour la France des Souscripteurs

Par ses dernières conclusions signifiées le 15 octobre 2019, les Sas Lmbo, Lbo Developpement Sas, Lmbo Entrepreneurs Sas, M. [S] [B] et M.

QU'EN L'ESPECE CETTE PREUVE N'A PAS ETE RAPPORTEE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, KEROUREDAN ET SALIGNAC AVAIENT FAIT VALOIR QUE LES DEUX BILLETS A ORDRE SOUSCRITS

groupement français d'assurance (GFA), aux droits duquel se trouve la société AM Prudence, et la société Locabanque, devenue la société Sélectibail, auprès de laquelle le maître de l'ouvrage avait souscrit

(la SMABTP), les travaux d'aménagement du grenier de sa maison ; que, faisant valoir l'inachèvement des travaux et l'existence de désordres, Mme X... a assigné en paiement de dommages intérêts l'entrepreneur

elle du fait de l'accident survenu sur le chantier, a demandé réparation à la MGEN et à la Société des garages souterrains, maître d'ouvrage délégué, qui ont appelé en garantie la société SERP, entrepreneur

enrichissement, puisqu'elle aurait dû être initialement réalisée et donc aurait dû être payée par eux ; Qu'en statuant ainsi, alors que les maîtres de l'ouvrage étaient en droit d'obtenir de l'entrepreneur

de liquidateur de la société Chapalain Maucurier ; Attendu que la société Anciens Etablissements Suignard, aux droits de laquelle se trouve la société Rallye Super, a fait édifier un magasin et souscrit

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que René X... a souscrit au profit de son fils Jean-Claude, entrepreneur, en garantie des engagements de celui-ci envers

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 octobre 1998), que la société C3B, entrepreneur

principal d'une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ; que l'entrepreneur principal n'a donc pas à rapporter la preuve d'une faute du sous-traitant

consommation consenti à plusieurs emprunteurs, le report du point de départ du délai biennal de forclusion n'est pas opposable à l'emprunteur, fût-il tenu solidairement, qui n'a pas souscrit