B, exploitant viticole, a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 septembre 2017 du maire de la commune de Carnas (Gard) s'opposant à sa déclaration

précisé la répartition quotidienne et hebdomadaire de travail du salarié a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil et de l'article 63 de la convention collective viticole

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

de l'exploitation du nom de domaine ne pouvant être assimilée à l'effectivité de l'exploitation du [Adresse 3].

et réceptionné le 4 septembre 2020, la prestation ayant été réglée à cette dernière par la société Leasecom selon facture du même jour ; - le 23 octobre 2020, un contrat de licence d'exploitation avec

bourgeois commercialisé par négociants ; qu'en affirmant que les deux sociétés avaient des activités similaires ou au moins complémentaires dès lors qu'elles se consacrent toutes deux à la production viticole

: relevé d'exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l'importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition

infirmatif attaqué (Montpellier, 1er mars 1988), rendu sur renvoi après cassation, que par acte du 17 juillet 1970, les époux X..., ont donné en location-gérance à la Société d'extraction des sous-produits vinicoles

B..., acquéreur évincé et viticulteur exploitant ces deux parcelles, demande l’annulation de cette décision.

commune de Gradignan a entaché sa décision de détournement de pouvoir dès lors qu'elle préférait conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier, qui constitue une référence dans le secteur viticole

domaine public avec la ville de Paris pour l'occupation de locaux situés 10, route de l'entraînement, au bois de Boulogne, dans le 16ème arrondissement de Paris, pour une durée de 18 ans, afin d'y exploiter

affectés aux activités de conditionnement et de transformation des coopératives agricoles, viticoles, horticoles, ostréicoles et autres : 750 F ; 3° Entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation

montant équivalent à 40 % du montant des dégradations de ces voies communales, alors que ces voies sont également utilisées par les propriétaires riverains dans le cadre de leurs activités, notamment viticoles

sa dénomination sociale dans le délai de 3 mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 750 euros par jour de retard, * ordonné la publication de la décision dans trois revues viticoles

Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de statuer explicitement sur la demande préalable de M.

d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2012), que la société Aréas assurances (la société Aréas) a indemnisé son assurée, la commune de Vitrolles

de constater que la maison appartenant actuellement à monsieur [Y] est entourée de parcelles viticoles.

Toutefois, le régime fiscal de ceux-ci demeure déerminé uniquement par le montant global de leurs recettes" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le domaine viticole de Rémigny (Saône-et-Loire