CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494128.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ces dispositions, dont il résulte du renvoi de l'article L. 2113-17 du même code au 4ème alinéa de l'article L. 2511-25 de ce code qu'elles sont applicables aux maires délégués, donnent la faculté à un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00907

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Boni a conclu, en 1989, avec la Société française de Radiotéléphone (la société SFR) un contrat concernant la commercialisation d'équipements de radiotéléphonie mobile ; que cette convention a été remplacée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a6d8ceca1cd7019146

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[F] ait été pressenti par le conseil de surveillance pour remplacer M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00521

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SR 52 », 1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 65 », 1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 57 », 1 moule 12 emp. « Bouchon Aérosol Diam 50 »), d'AVOIR jugé que les fautes contractuelles commises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

" des chauffeurs livreurs exemplaires qui doivent s'appliquer les règles légales et internes et s'assurer que les membres de leur équipe respectent les mêmes règles ", pour une durée de 151H67 avec faculté

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678661

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

CHANGEMENTS DE STRUCTURE ET D'UNE SOMME DE 90.488,00 F POUR LE NETTOYAGE DES PAREMENTS DE GALETS : CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA MODIFICATION CONSISTANT A REMPLACER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01738

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

code de procédure pénale ; que, pour rejeter cette exception, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'article D. 32-31 du code de procédure pénale que le juge des libertés et de la détention dispose de la faculté

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759054

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

L'article 1er du décret du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés a remplacé les articles R. 4214-26 à R. 4214-28 du code du travail par de nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92786

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

SUR CE Le jugement déféré vise le certificat délivré le 11 février 2014 par le médecin traitant de l'intéressé d'où il ressort que celui-ci présente encore une altération de ses facultés psychiques sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed5

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jacques Z...pour la remplacer avec la même mission. Par requête au juge des tutelles reçue le 1er juillet 2015, M. Jacques Z...ès qualités a sollicité le réexamen de la mesure de protection de M.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca13

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

relevé global définitif des prestations servies émanant de la CPAM de la Vienne ; "alors que si, en application de l'article 464 du Code de procédure pénale, les juridictions correctionnelles ont la faculté

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d963

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

qu'en refusant de donner acte des propos du ministère public, au motif que les conclusions ne tendent pas à faire constater la méconnaissance d'un droit ni un obstacle apporté à l'exercice d'une faculté

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a2

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

l'existence de l'état alcoolique de l'intéressée pour se prononcer exclusivement sur l'étendue de la peine, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la prévenue qui invoquait l'altération de ses facultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10730

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pion, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00027

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'aveu de l'existence d'un contrat ne prive pas son auteur de la faculté de soulever une cause de nullité, d'extinction ou d'inefficacité des obligations nées de ce contrat. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Hasan Polatc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD003248903

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Les dix-sept audiences qui eurent lieu après le remplacement du juge miliaire furent consacrées à la présentation de la défense des accusés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd09df06aa6fd3c64d5c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Faute de respecter cette obligation de précision qui implique nécessairement le nom et la qualification du salarié remplacé, le recours au contrat à durée déterminée n'est pas justifié.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de pierres naturelles : l'essentiel de son activité concernant le réemploi de pavés ou de bordures.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f8030d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.

Source officielle
CC

civ3

6079435a9ba5988459c420c8

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

UNE VALEUR MARCHANDE ; ATTENDU QUE SOULIAS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR ALLOUE A LA SOCIETE VERRE ET GLACE UNE INDEMNITE D'EVICTION DE 140000 FRANCS (DROIT AU BAIL 96000 FRANCS, FRAIS DE REMPLOI

Source officielle

Page 70 sur 1209

← PrécédentSuivant →