constatées sur le nouveau certificat médical du 24 juin 2023 ne constituent pas un fait nouveau en lien direct et exclusif avec l’accident du 10 octobre 2021.

grave le 3 janvier 2003 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement fondé sur une faute grave, alors,

relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis, à moins que le prévenu n'ait accepté formellement le débat sur des faits nouveaux ; qu'en l'espèce où le demandeur était poursuivi pour avoir

Il fait valoir que la requête de M. B est irrecevable, dès lors que la décision implicite, en l'absence d'éléments de droit ou de fait nouveaux, est confirmative. Vu les autres pièces du dossier.

demande, la requérante se prévalait de faits nouveaux tirés d'une part de ce qu'en 1993, son domicile en Chine aurait été mis sous scellés et la boutique de ses parents confisquée en raison de sa participation

; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme de X..., engagée le 13 avril 1982 par la société Fiabila, en qualité de conditionneuse, a été licenciée le 12 juin 1985 ; Attendu que l'employeur fait

face au paiement du solde et qu'il ne peut être retenu comme le seul responsable des faits qui lui sont reprochés ; mais que la situation de fortune personnelle de Z... exactement prise en compte

Faits et procédure 1.

du bâtiment d'élevage litigieux au mépris des décisions rendues par le juge administratif'; - contrairement aux allégations des intimés, l'annulation définitive du permis de construire constitue un fait

Y... n'occupait plus les lieux et les louait depuis le 28 juin 2005, la cour d'appel en a exactement déduit que ce fait nouveau justifiait de fixer l'indemnité d'occupation qu'il devait à l'indivision

X..., tendant à ce que des questions complémentaires fussent posées, s'est bornée à énoncer "que les débats n'ont révélé aucun fait nouveau de nature à modifier l'accusation résultant du dispositif de

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 3 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau

Z... et Y..., ainsi que la société Nouveaux Magasins Economiques de Liévin, qui ont engagé une procédure pour la fixation du prix des actions, ont demandé le séquestre des actions non remises ; Attendu

  » Article 384 Motifs de réouverture d’une affaire pour faits nouveaux «   Les jugements, décisions et ordonnances passés en force de chose jugée peuvent être annulés en raison de faits nouvellement

part, les faits de transport, d'importation, de détention ou d'acquisition de substances ou plantes classées comme vénéneuses, en tant qu'ils étaient nouveaux, ne pouvaient être poursuivis que sur réquisitoire

au soutien d'une mesure de licenciement, dès lors que cette mesure n'est pas également fondée sur des faits nouveaux justifiant une sanction de la part de l'employeur ; que faute d'avoir fait apparaître

Martin d'avoir commis les faits reprochés, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise (arrêt attaqué p. 6 alinéa 2 à 4) ; 1 )"alors que, saisi de nouveaux griefs par une partie civile déjà constituée

tout en constatant l'existence du malaise, qu'elle qualifie même de période de crise, qui régnait dans le centre obligeant les délégués du personnel à faire appel à l'inspection générale des affaires

retenu comme date limite celle du 27 février 1986 ; Sur la recevabilité du pourvoi contesté par la défense en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 4 décembre 1990 : Vu les articles 612 du nouveau

1983 ; Qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave justifiant le licenciement sans préavis