Lorsque les dispositifs sont utilisés dans des locaux susceptibles d'être ventilés mécaniquement, il faut choisir l'emplacement des accumulateurs de fumée en tenant compte des effets de la ventilation.

Article Annexe VII

—

Comparer des propositions, discuter de ce qu'il faut faire, où il faut aller, ce qu'il faut choisir, etc.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Avant de procéder à leur évaluation à titre de séquelles, il faut savoir pour de tels troubles : - qu'ils ne correspondent pas à la perte systématisée de la fonction touchée ; - que leur psychogenèse est admise dans la mesure où ils peuvent survenir en

Article ANNEXE I

—

Pendant les mesures, il faut éviter le givrage propre au fonctionnement des marteaux piqueurs ou des brise-béton pneumatiques. 9. Données à enregistrer Un modèle de rapport d'essais est donné à l'annexe III.

Article 221-II-2/7

—

passagers, le dispositif fixe de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie doit être capable d'identifier à distance et individuellement chaque détecteur et avertisseur d'incendie à commande manuelle. 3 Essai initial et vérification périodique 3.1 Il faut

Article 229-II-1.01

—

services nécessaires au maintien du navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité. 20 Un "navire privé d'énergie" est un navire dont l'appareil propulsif principal, les chaudières et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas faute

Article Annexe II

—

Il faut alors préciser son montant et la société concernée ; les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ; les stock-options.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Sauf en cas de faute grave, le changement de l'entreprise d'assurance ne peut intervenir qu'à l'issue d'un préavis d'au moins douze mois et dans les conditions stipulées au plan.

Article Annexe I

—

Cette commande est installée en dehors de l'aire de distribution en un endroit accessible au préposé éventuel à l'exploitation, ainsi qu'à tout autre personne.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Situation du conducteur à l'égard de l'opérateur de transport Le conducteur est exclusivement le préposé du sous-traitant qui assume la maîtrise totale et la responsabilité de l'exécution de la prestation dans le cadre des instructions données par l'opérateur

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

-4 et R. 163-5 du même code relatifs aux prélèvements de produits de la forêt sans autorisation du propriétaire, à l'exception du prélèvement d'un volume compris entre 5 et 10 litres lorsqu'il est le fait d'un concessionnaire de pâturage ou de son préposé

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Mais il faut savoir que les causalgies, ainsi du reste que la plupart des troubles névritiques, ont une tendance habituelle à la guérison spontanée en quelques mois ou en quelques années.

Article ANNEXE

—

De même, une faute du constructeur dans l'exécution de ses obligations peut être sanctionnée par le juge. Que recouvre le prix convenu ?

Article Annexe II

—

Toutefois, l'Etat est responsable des dommages que le vétérinaire mandaté subit ou cause à l'occasion de ses missions de certification officielle, à l'exception des dommages résultant d'une faute personnelle.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

Code de la sécurité sociale

Il faut distinguer les cas de perte de la vision sans lésion apparente, des cas de mutilation (énucléation, etc.), ou de difformités apparentes (staphylomes étendus, etc.).

LEGIARTI000033202197

—

Le preneur et la caution sont tenus d'élire domicile dans la commune où l'acte aura été passé, faute de quoi tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés au secrétariat de l'autorité administrative qui a reçu l'acte.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Dans ces limites, tout préposé du donneur d'ordre ou du destinataire participant aux opérations de chargement et d'arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte du transporteur et sous sa responsabilité.

LEGIARTI000047321646

—

Les modalités de mise en œuvre de cette clause varient selon la nature de la faute imputée au locataire. 5.3.2.2.

Article Annexe Ib

—

Les descriptifs comportent tous une colonne "Données" pour laquelle il faut préciser que : - il s'agit dans tous les cas des situations de départ, des données matérielles, des informations ou des aides dont doit disposer le professionnel pour exécuter

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