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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; *annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; * annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; * annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; *annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; *annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; *annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; * annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; * annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielleciv2
60794ca19ba5988459c46386
1 février 1995
1 février 1995
Y... ; que, par une ordonnance subséquente, le même juge des référés, après avoir observé que l'expert n'avait pas respecté le principe de la contradiction, a désigné un autre expert en remplacement de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
695d905975782d5f0603767e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Concernant l’installation des panneaux sur la toiture, l’expert judiciaire relève, sans être contredit, que les modalités de fixation du support sur la toiture sont à l’origine d’un risque de rupture des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210068
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Y... et ont préconisé de n'entreprendre aucun traitement spécifique ; que l'expert a constaté qu'entre début janvier et la date de l'expertise, l'état de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201482
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°/ que si, ainsi que le relève l'arrêt attaqué, un rapport d'expertise "non contradictoire... n'en constitue pas moins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310455
28 septembre 2022
28 septembre 2022
loyer du local commercial donné à bail et l'instance relative aux travaux de remise en état de ce même local, et ainsi déclarer la première instance périmée, la cour d'appel s'est bornée a relever que l'expert
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a35
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] [T] en qualité d’expert, et par une ordonnance rendue le 7 août 2020, les opérations d’expertise ont été étendues à la Sarl Métallerie [U] et à la Sa Generali iard. Saisi par M.
Source officiellecr
61372646cd580146774244d4
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Gilles X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre d'une relation de travail et en conséquence l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que l'expert
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef49c3ba90f51dc2162
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Que s'agissant de ce dernier point l'expert s'est référé à la charte de l'expertise en évaluation immobilière (mars 2017) pour appliquer la Méthode Générale de Pondération (centre-ville, boutiques jusqu'à
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0b19a7f19a78307c58
18 janvier 2024
18 janvier 2024
À titre subsidiaire, elle sollicite la désignation d'un expert aux fins notamment de donner son avis sur la valeur locative et la fixation d'un loyer provisionnel à hauteur de 1.290.000 euros par an.
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416f3
16 mai 1974
16 mai 1974
LOCATAIRE A ASSIGNE LA PROPRIETAIRE EN REVISION DU PRIX DU LOYER QU'ELLE ESTIMAIT DEVOIR ETRE FIXE A 84000 FRANCS; QUE LA BAILLERESSE A DEMANDE RECONVENTIONNELLEMENT UNE REVISION EN HAUSSE ET LA FIXATION
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf4fcdc6046d478777fb
16 avril 2026
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise et la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de M.
Source officielle3e Chambre A
60374e4888a3cb2c4508b336
16 avril 2015
16 avril 2015
' ordonné une expertise.
Source officiellePage 70 sur 1259