Attendu qu'ayant, sans dénaturation, retenu que l'immeuble était vétuste, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions en relevant que les parties communes étaient en mauvais état, ainsi que le gros-oeuvre

moyen : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil ; Attendu que pour condamner la S.C.I.C. à payer diverses sommes aux demandeurs, l'arrêt retient que si une malfaçon minime ou n'affectant pas le gros

Attendu qu'ayant relevé que les travaux de réfection étaient d'une absolue nécessité, compte tenu de l'état des solives, ce que les propriétaires ne niaient pas et que cette reconstruction d'une partie du gros

Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les travaux litigieux ne concernaient que des aménagements intérieurs des locaux, indépendants de tous travaux affectant le gros

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si les époux Z... n'avaient pas créé l'ouverture de la vitrine, ils avaient procédé à sa rénovation, ce qui avait affecté le gros

masse situation, croquis, perspective de la façade sud et plans de la villa par étages, les dessins des façades, plans détaillés de chaque niveau, et les coupes ainsi que les descriptifs des travaux de gros

la présence d'une nappe phréatique, avaient été décidés en accord avec elle et qu'elle ne pouvait, donc, méconnaître, au plus tard lors de la réception prononcée par elle sans réserve concernant le gros-oeuvre

d'amélioration qui, ne portant pas sur des locaux d'habitation, n'étaient pas déductibles des revenus fonciers du contribuable ; qu'en revanche, les travaux ayant eu pour objet de remettre en état le gros

[N] [Q] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT - RNE 832 995 955 A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE

DE 17 ETAGES A SAINT-DIZIER (HAUTE-MARNE) ET QUE X..., CONDUCTEUR DE TRAVAUX AU SERVICE DE CETTE SOCIETE, EN ETAIT LE REPRESENTANT SUR CE CHANTIER ; QUE, LE 15 AVRIL 1970, APRES LA CONSTRUCTION DU GROS

La SAS MGA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804348423 et a pour activité déclarée : Maçonnerie, gros oeuvre.

La SAS RPT BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 982349151 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre, maçonnerie générale, rénovation Elle est donc commerciale

686,79 mètres carrés la surface utile de stockage ; que cependant, ces mezzanines n'étaient pas, d'après les documents produits et les photographies prises par l'expert, des constructions intégrées au gros

FAIRE ECHAPPER AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 S'IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET DU 29 SEPTEMBRE 1962 QUI EXIGE UN BON ETAT D'ENTRETIEN INTERIEUR ET DU GROS

EFFECTUES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARRET A DENATURE LES CONCLUSIONS DEPOSEES LE 26 MAI 1972 QUI N'ENVISAGEAIENT PAS LA QUESTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET AUTORISAIENT DONC L'ENTREPRENEUR DE GROS

reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

immeuble non destiné à l'habitation doit être regardé comme achevé, pour l'application de l'article 1383 du code général des impôts, lorsque l'état d'avancement des travaux, notamment en ce qui concerne le gros

EDIFIER, AU COURS DES ANNEES 1969 ET 1970, UN IMMEUBLE D'HABITATION AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE CHARPENTIER ET DE DIVERSES ENTREPRISES, DONT LA SOCIETE ENTREPRISE DODIN, CHARGEE DE L'EXECUTION DU GROS-OEUVRE

Pour constater la résiliation du bail et ordonner l'expulsion de la locataire, l'arrêt retient que le bail interdit à celle-ci de faire des travaux de gros oeuvre sans l'autorisation de la bailleresse,

francs TTC ( soit 18 938, 45 € ), - Fabrice C..., artisan exerçant sous l'enseigne CBR "Construction Bâtiment Rouennais", assuré auprès des Mutuelles Régionales d'Assurances (M.R.A.) chargé du lot gros-oeuvre