d'AVOIR débouté le Centre Hospitalier de MONTMORILLON de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE si, en application des dispositions de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique, les hôpitaux et hospices

Paul I..., demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 9 / la société CEP, dont le siège est à Paris (17ème), ..., 10 / Mme E..., née Hospice, demeurant à Paris (13ème), ..., prise en sa qualité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 20 000 euros en

COQUEBLIN, greffier, avons entendu : Hossein X... - assisté de Me Vanessa THEPOT, avocat commis d'office -avec le concours de Farideh Z...

B..., représentés par Me Bellier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux Hospices civils

L'Hostis. 11.

N'est pas hostile aux délais suite à la reprise du paiement du loyer Lors de l'audience du 2 mars 2026, Madame [O] [U] a déclaré sous le contrôle de la S.H.M. : - Percevoir 1 700 € par mois suite à accident

D'OFFICE LE PLACEMENT, DANS UN ETABLISSEMENT D'ALIENES, DE TOUTE PERSONNE....DONT L'ETAT D'ALIENATION COMPROMETTRAIT L'ORDRE PUBLIC OU LA SURETE DES PERSONNES" ET QUE L'ARTICLE L. 349 PRECISE QUE "LES HOSPICES

est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : l'électeur ne peut signer lui-même" ; Considérant que s'il est constant que certains pensionnaires de l'hospice

ATTAQUEE; QU'AINSI SON INTERVENTION EST RECEVABLE; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 44 DU DECRET N. 58-1202 DU 11 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES

FEVRIER 1945, LA REMUNERATION MAXIMA SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES, AGENTS ET OUVRIERS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, A L'EXCLUSION DES HOPITAUX ET HOSPICES

22 mars 1937 instituant un régime d'heures d'équivalence modifié par les décrets n° 78-1155 du 12 décembre 1978 et n° 79-1155 du 28 décembre 1979 pris en application de la loi du 21 juin 1936 : les hospices

A..., demeurant à l'hospice des vieillards du district de Courtelary à Saint-Imier 2610, canton de Berne (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre

par l'arrêté attaqué ; que, par suite, le moyen ne peut qu'être écarté ; Considérant que le moyen tiré de ce que le permis litigieux méconnaîtrait l'interdiction de démolir le mur séparant l'ancien hospice

de la nécessité pour lui de devoir travailler afin de subvenir aux besoins de sa famille, il n'établit pas que cette circonstance, alors que sa conjointe exerce les fonctions d'aide-soignante aux Hospices

nouvelle expertise ; que ce qui vient d'être dit exclut que le congé de longue durée pris par Simone X... et l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de reprendre son activité de nuit dans un hospice

Mme B expose qu'elle souhaite rester en France en raison de sa grossesse pour laquelle elle bénéficie d'un suivi aux Hospices civils de Lyon.

sollicité respectivement devant le tribunal administratif de Besançon et devant le tribunal administratif de Lyon, la condamnation respective du centre hospitalier universitaire de Besançon et les hospices