F... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Centre hospitalier du Pays d'Eygurande

LEBOULANGER; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du vice-président du tribunal judiciaire d'ALENÇON qui a maintenu l'hospitalisation complète de Mme [G] [P] épouse [X], hospitalisée sur demande

experts ne pouvaient être retenues dès lors que les radiographies du crâne du petit Jules-André montrent une fracture du crâne et qu'en raison de la carence et du manque de rigueur des services de l'Hôpital

X... séjournant au Centre hospitalier régional universitaire de Tours, en unité de long séjour ; Attendu que Mme X..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son époux, fait grief

[P] [I] [Z] né le 21 Janvier 1999 à [Localité 3] (BURUNDI) Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

hospitalisé.

Le certificat médical d’admission indique que Madame [U] [N] [H] a été hospitalisée en psychiatrie en Allemagne avant d’être transférée mais présente une amnésie de son hospitalisation.

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRTD MINUTE : 26/178 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWF MINUTE : 26/00182 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV5 MINUTE : 26/00179 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

Ma mère est venue et je suis hospitalisé.

Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète.”

C’est la deuxième fois que je suis hospitalisé. C’était en 2022, je suis resté trois semaines.

TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRL MINUTE : 26/00272 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [N] [L] notamment la décision du Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1] en date du 18 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [W] [O] notamment la décision du Directeur du Centre Hospitalier du [Localité 1] en date du 20 mai 2026 à 00h30 ; Vu la mesure de contention

Oui, je veux rester hospitalisée.

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWA MINUTE : 26/00278 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION