[R] et 15 535,56 euros à Mme [R] avec intérêts à compter de la rupture des relations le 17 juillet 2002 et anatocisme, *au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement : 25 029,68 euros à M.

; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat lui était imputable et de l'avoir, en conséquence, déboutée de toutes ses demandes en paiement d'indemnité de licenciement

conventionnel au profit de la société SFP gestion (la société). 3.

La relation de travail s'étant poursuivie, une convention de rupture conventionnelle a été conclue le 4 novembre 2020, puis homologuée par l'administration le 9 décembre 2020, la rupture du contrat de

du contrat de travail, était connue dès la première instance et que Mme X... avait la possibilité d'adjoindre à sa demande subsidiaire en dommages-intérêts pour rupture abusive, une demande d'indemnité

légales et conventionnelles de rupture, les premiers juges ont tiré les exactes conséquences de leurs constats ; Que le jugement sera seulement infirmé en ce qui concerne les montants, assis sur une base

abusive, d'indemnité de préavis pour brusque rupture et non-respect du préavis conventionnel, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle soulignait que les salariés ayant attesté dans l'intérêt de l'intéressé

à cette demande, alors, selon le moyen, que la circonstance que le représentant ait dépassé l'âge normal de la retraite selon la convention collective justifie en elle-même la réduction de l'indemnité

de préavis et de licenciement, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat travail ; Attendu que la société Drouard fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la

maladie conventionnelle doit donc représenter 180 jours de maintien du salaire sous déduction de 174 indemnités journalières perçues pendant cette période ; que le décompte manuscrit produit aux débats

de la convention conclue par la société SNCM fournisseur d'une machine, et elle-même utilisateur, lui incombait et de l'avoir condamnée à payer une indemnité de 123 850 francs, alors, selon le pourvoi

la preuve ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement

de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité conventionnelle de licenciement et statuant à nouveau de condamner la société

[S] [C] les sommes suivantes : * 1 542 euros à titre d'indemnité de requalification, * 1 542 euros au titre de l'indenmité compensatrice de préavis, * 154 euros pour les congés payés afférents, * 2

X... a été licencié pour motif économique ; qu'il a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour rupture prématurée d'un contrat à durée déterminée comportant

S... percevrait « au terme de son contrat de travail ( ) en plus de son indemnité transactionnelle, l'indemnité conventionnelle de licenciement due en application de la convention collective de la métallurgie

compensatrice de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il condamne la société aux dépens et aux frais

du contrat et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, de prime et de rappels de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Pour se soustraire au paiement de cette indemnité, la société GDP VENDOME fait valoir qu'il s'agit en réalité d'une pénalité conventionnelle, dont le montant est manifestement excessif.

d'avoir, dès sa requête introductive d'instance, puis tout au long de la procédure prud'homale de première instance et d'appel, sollicité le versement de l'indemnité spéciale conventionnelle de rupture