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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

W... lequel 1ui avait indiqué qu'elle était « un mauvais manager » et en juillet 2012, à la sortie d'un entretien d'évaluation au cours duquel A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401784_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février et le 4 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fc3bcaf505db696980

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[A] comme chargé de clientèle et assistant commercial pour assurer le back office mais ne produit aucune pièce étayant cette allégation. Elle invoque encore et justifie avoir embauché M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035cd01d3716d341c2f4b53

Appel

24 février 2016

24 février 2016

C'est ainsi qu'un salarié de la société Nestlé, client de l'entreprise, M.[M] [K], «'business analyst'» indique': «' J'ai travaillé avec Mme [T] [W] pendant les phases de tests et de démarrage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'arrêt relève, par ailleurs, que l'employeur indique que le badge d'accès n'est pas un système de contrôle de la durée du temps de travail en sorte que la photocopie dudit badge n'est pas un indice laissant

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29cdcdc6046d47e2f302

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] fait valoir à juste titre que la clause lui interdisant de contacter les clients ou prospects actuels après la rupture du contrat de travail constitue une clause de non sollicitation de clientèle assimilable

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d96

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[V] dans lequel il indique"[...]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106660_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Toutefois, en procédant de la sorte, les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont pas créé une nouvelle " sous destination " comme invoquée par la requérante dès lors que la sous destination " établissement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces évènements ont empêché la consolidation des positions chez les autres fournisseurs et clients, entrainant une réduction du portefeuille des clients réguliers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00745

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

D..., attachée commerciale sur l'agence de LILLE, à réception de plaintes clients.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6493aaa6a2f06030d2587

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Concernant la remise effectuée indûment au profit d'un client sur un Mathusalem de champagne, il indique, d'une part, qu'il ne s'agissait pas d'une remise mais d'une compensation avec un avoir du client

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8244781dc057dee7ad8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il a ainsi été constaté que tous les véhicules étaient recouverts d'une poussière marron anormale, particulièrement épaisse, qui obstruait les ventilations et pénétrait à l'intérieur, que tous les clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10765

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

H et 17 H alors que le tableau indique 8 H-12 H /14H-19 H; Sur l'année 2010: - le 06 janvier 2010 : l'agenda est vide alors que le tableau indique 8 H-12 H/14 H-19 H ; - le 10 mars 2010 : l'agenda est

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623cd0cdc6046d47d5ed1a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils tentent de vous discréditer auprès de vos salariés et de notre client.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

C..., M... et A... ont été poursuivis pour avoir détourné des fonds correspondant à des prêts consentis à des clients afin de régler des travaux ainsi que des chèques de clients destinés à la société et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01251

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de gérante de l'Eurl Florence Evênements, coupable des faits visés à la prévention, quand seule la personne morale susvisée, signataire des contrats de mise à disposition des lieux conclus avec les clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757e

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100277_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

lors qu'une décision soulève des questions qui excèdent les seules circonstances locales et répond à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes ; -le titre de recettes n'indique

Source officielle

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