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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
672088ebd9b5cc5d4430a0c2
18 octobre 2024
Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552
22 mai 2019
W... lequel 1ui avait indiqué qu'elle était « un mauvais manager » et en juillet 2012, à la sortie d'un entretien d'évaluation au cours duquel A...
Reconduite à la frontière
DTA_2401784_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février et le 4 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fc3bcaf505db696980
6 juillet 2023
[A] comme chargé de clientèle et assistant commercial pour assurer le back office mais ne produit aucune pièce étayant cette allégation. Elle invoque encore et justifie avoir embauché M.
Pôle 6 - Chambre 9
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
C'est ainsi qu'un salarié de la société Nestlé, client de l'entreprise, M.[M] [K], «'business analyst'» indique': «' J'ai travaillé avec Mme [T] [W] pendant les phases de tests et de démarrage.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019
6 janvier 2021
L'arrêt relève, par ailleurs, que l'employeur indique que le badge d'accès n'est pas un système de contrôle de la durée du temps de travail en sorte que la photocopie dudit badge n'est pas un indice laissant
Sociale C salle 1
69fc29cdcdc6046d47e2f302
30 avril 2026
[J] fait valoir à juste titre que la clause lui interdisant de contacter les clients ou prospects actuels après la rupture du contrat de travail constitue une clause de non sollicitation de clientèle assimilable
Chambre sociale
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2 novembre 2023
[V] dans lequel il indique"[...]
1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
Toutefois, en procédant de la sorte, les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont pas créé une nouvelle " sous destination " comme invoquée par la requérante dès lors que la sous destination " établissement
Chambre sociale 4-5
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28 mai 2026
Ces évènements ont empêché la consolidation des positions chez les autres fournisseurs et clients, entrainant une réduction du portefeuille des clients réguliers.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00745
4 novembre 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170
12 septembre 2018
D..., attachée commerciale sur l'agence de LILLE, à réception de plaintes clients.
Chambre 4-6
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15 juillet 2022
Concernant la remise effectuée indûment au profit d'un client sur un Mathusalem de champagne, il indique, d'une part, qu'il ne s'agissait pas d'une remise mais d'une compensation avec un avoir du client
4ème chambre commerciale
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11 mai 2022
Il a ainsi été constaté que tous les véhicules étaient recouverts d'une poussière marron anormale, particulièrement épaisse, qui obstruait les ventilations et pénétrait à l'intérieur, que tous les clients
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10765
3 juillet 2019
H et 17 H alors que le tableau indique 8 H-12 H /14H-19 H; Sur l'année 2010: - le 06 janvier 2010 : l'agenda est vide alors que le tableau indique 8 H-12 H/14 H-19 H ; - le 10 mars 2010 : l'agenda est
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
Ils tentent de vous discréditer auprès de vos salariés et de notre client.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735
15 mai 2019
C..., M... et A... ont été poursuivis pour avoir détourné des fonds correspondant à des prêts consentis à des clients afin de régler des travaux ainsi que des chèques de clients destinés à la société et
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01251
19 juin 2019
de gérante de l'Eurl Florence Evênements, coupable des faits visés à la prévention, quand seule la personne morale susvisée, signataire des contrats de mise à disposition des lieux conclus avec les clients
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757e
17 novembre 2005
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J.
3ème chambre
DTA_2100277_20231127
27 novembre 2023
lors qu'une décision soulève des questions qui excèdent les seules circonstances locales et répond à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes ; -le titre de recettes n'indique
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