Vous avez en effet commis des infractions au Code de la route qui ne saurait être tolérée : après une intervention, en revenant vers le local de permanence, alors que vous rouliez derrière un fourgon de

Dès lors, le titulaire d'un permis de conduire à l'encontre duquel une infraction au code de la route est relevée au moyen d'un formulaire conforme à ce modèle et dont il est établi, notamment par la mention

A B conteste la décision en date du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de 3 points de son permis de conduire suite à la constatation d'une infraction au code de la

Dès lors, le titulaire d'un permis de conduire à l'encontre duquel une infraction au code de la route est relevée au moyen d'un formulaire conforme à ce modèle et dont il est établi, notamment par la mention

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler des décisions du ministre de l'intérieur procédant à des retraits de points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la

et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROCH X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 mai 1990, qui, pour infraction

au code de la route commise le 22 septembre 2025.

COUPABLE DES BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ET L'A DECLARE SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 OCTOBRE 1970 AUX MOTIFS QU'IL AVAIT COMMIS UNE TRES GRAVE IMPRUDENCE

au code de la route qui aurait été commise le 11 juin 2021, un point pour une infraction commise le 20 juin 2021 à 20h11, un point pour un infraction commise le 20 juin 2021 à 20h32, un point pour un

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de son permis de conduire à raison d’une infraction au code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

soutient ne pas avoir tenté de commettre un refus d'obtempérer lors du contrôle de gendarmerie, il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des contestations relatives à la matérialité d'une infraction

Aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à

représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points sur son permis de conduire consécutive à l'infraction