CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401297_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

volontaire dans la procédure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01469

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, d'éléments d'exploitation de la mesure durant la période non-autorisée ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que la mesure d'interception de la ligne téléphonique de l'exposant, autorisée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01562

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

[P] [B] (arrêt attaqué, p. 7, 2ième §), la Chambre de l'instruction a retenu, pour dire que l'élément intentionnel n'était pas caractérisé, que la fonctionnaire de police ayant procédé aux interceptions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300379_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'intervenir dans la procédure de son licenciement pour inaptitude professionnelle ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01488_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01949_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01953_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6811aea881f47e994feb2615

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

qui y sont formulés, demande à la juridiction du premier président de : à titre principal, - lui donner acte de son intervention volontaire accessoire à la procédure 21/07721 ; - lui donner acte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6811aea881f47e994feb2613

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

qui y sont formulés, demande à la juridiction du premier président de : à titre principal, - lui donner acte de son intervention volontaire accessoire à la procédure 21/07727 ; - lui donner acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314151_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M. C A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516317_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 23 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519989_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11545

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Arrêt 1.6.2017 [Section I] Article 41 Satisfaction équitable Perte des deux tiers d’une pension de retraite à la suite d’une intervention législative ayant déterminé l’issue d’une procédure pendante contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409942_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F épouse A, agissant en son nom et en qualité de représente légale des enfants J E A D, H A C et I A B, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ad

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, Déclare l'appel recevable en la forme; Ordonne la mainlevée de l'intervention des A.G.F

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100100

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A..., dans ses conclusions devant la cour d'appel, a soutenu que l'irrecevabilité de son intervention volontaire à la procédure d'adoption de sa fille biologique, en raison du caractère tardif de sa reconnaissance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01367

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

à disposition d'une équipe cynophile et d'une équipe de première intervention montagne ; que le SDIS des Vosges entend faire supporter au titre des frais de justice ses frais d'intervention dans le cadre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00314

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

contrat de crédit bail, signées le 30 janvier 2001, invoquées par le crédit-bailleur, lesquelles stipulations en subordonne le paiement à l'une des causes de résiliation qu'elles énoncent, notamment l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315908_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627775a2bc6369e8386d7c

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

pour effet de faire disparaître la personnalité morale de la société absorbée quelques soient les mentions figurant encore au RCS ; que cette irrégularité de fond ne peut pas être couverte par l'intervention

Source officielle

Page 70 sur 10922

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.